Le Master Droit de la propriété intellectuelle : programme, admission, débouchés

C’est une mention nationale de master (bac+5, 120 ECTS), enregistrée au RNCP sous le numéro 38193. Elle forme des juristes spécialisés dans la protection du droit d’auteur, des marques, des brevets et des dessins et modèles, ainsi que dans le conseil pour la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises. Le diplôme est délivré par onze universités publiques, chacune proposant ses propres parcours de spécialisation en M2.

Le master s’adresse aux titulaires d’une licence à dominante de droit privé. Il n’est pas exigé d’avoir déjà suivi des enseignements de propriété intellectuelle ou de droit du numérique, ces matières étant généralement dispensées en M1, ni d’avoir réalisé un stage au préalable.

La candidature en M1 se fait exclusivement via Mon Master. La sélection s’appuie principalement sur les résultats obtenus au cours des trois années de licence, ainsi que sur l’intérêt et l’originalité des expériences extérieures à l’université.

Elle est généralement élevée, avec des capacités d’accueil souvent limitées à moins de 25 places par université pour plusieurs centaines de candidats, notamment à Paris et à Strasbourg. Consulte l’annuaire Thotis pour comparer les niveaux de sélectivité université par université.

Le M1 pose un tronc commun en propriété intellectuelle, droit international privé et droit de la culture, avec des matières d’ouverture en droit civil et droit des affaires. Le M2 se spécialise selon l’université : propriété industrielle et artistique, droit de la création et numérique, droit de l’audiovisuel, marché de l’art, ou histoire de l’art. Un mémoire de recherche conclut le diplôme.

Les intitulés varient selon l’université : propriété industrielle et artistique (recherche) ; droit de la création et numérique (professionnel) ; droit, économie et gestion de l’audiovisuel (formation initiale ou apprentissage) ; marché de l’art, ouvert aux profils ayant une double formation en droit et en histoire de l’art. Chaque parcours cible une spécialisation professionnelle différente.

Oui, selon l’université et le parcours. Le parcours Droit, économie et gestion de l’audiovisuel est notamment ouvert en apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans certains établissements. La disponibilité de l’alternance dépend fortement du parcours choisi.

Juriste en propriété intellectuelle en entreprise (droit d’auteur, audiovisuel, marques, brevets), juriste ou avocat dans un cabinet spécialisé, ingénieur brevet ou conseil en propriété industrielle après examen INPI, ou encore juriste dans des administrations spécialisées comme l’INPI ou l’EUIPO. Après réussite au CRFPA, la voie de l’avocat spécialisé est également accessible.

Le master est un diplôme terminal de bac+5, mais une poursuite en doctorat reste possible pour le parcours à finalité recherche, notamment via une convention CIFRE permettant d’allier recherche et emploi rémunéré. Le CRFPA est ouvert à tous les diplômés de master en droit, et l’examen de qualification INPI permet de devenir conseil en propriété industrielle après 3 ans d’expérience.

Thotis propose un Prédicteur Mon Master qui calcule tes probabilités d’admission à partir de tes notes, de ta licence d’origine et du profil des candidats admis les années précédentes dans chaque université.