Le Master Droit de la santé : programme, débouchés...

Le Master Droit de la santé est un diplôme national de niveau 7 (bac+5, 120 crédits ECTS au-delà de la licence), enregistré au RNCP sous le code 38194. Il est délivré par nombre d’universités et établissements publics, parmi lesquels l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), l’Université Paris-Panthéon-Assas, l’Université Paris 8, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Université Toulouse Capitole, l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université Paris-Saclay, l’Université de Montpellier, l’Université de Lorraine ou encore l’Université d’Aix-Marseille.

La formation confère le grade de master, quel que soit l’établissement qui la délivre. Elle forme des juristes et des professionnels du champ médical et scientifique, aptes à appliquer le droit médical et des professions de santé, la bioéthique, le droit pharmaceutique et des produits de santé, mais aussi à conduire un projet d’établissement de santé, sanitaire, social ou médico-social et à en assurer la gestion.

Selon les universités, le master se décline en de nombreux parcours de M2 : droit médical et responsabilité, droit hospitalier et gestion des établissements de santé, droit et protection de la santé et de l’environnement, bioéthique, ou industries de santé et conformité. L’accès se fait via la plateforme Mon Master, en priorité pour les titulaires d’une licence de droit ayant suivi le droit administratif et le droit civil des obligations.

Questions fréquentes sur le Master Droit de la santé

Comment candidater au Master Droit de la santé ?

La candidature se fait exclusivement via la plateforme Mon Master. La sélection se fait sur dossier, parfois complété par un entretien selon les universités et les parcours. Il est recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général et de droit civil des obligations en licence.

Est-ce que la formation est payante ?

Non, c’est une formation publique. Les droits d’inscription correspondent aux frais universitaires nationaux, fixés chaque année par le ministère de l’Enseignement supérieur, auxquels s’ajoutent les contributions obligatoires comme la CVEC.

Quelle est la sélectivité du Master Droit de la santé ?

Elle est généralement très élevée : certains parcours franciliens ou lyonnais affichent plus de 600 candidatures pour une vingtaine de places. D’autres parcours plus spécialisés (biotechnologies et droit par exemple) restent plus accessibles.

Quel est le programme du Master ?

Le M1 couvre un tronc commun en droit de la santé (système de santé, sécurité sociale, droit de l’action sociale) et en droit de l’environnement selon les parcours. Le M2 propose une spécialisation selon l’université : droit médical, droit hospitalier, gestion des établissements de santé, bioéthique, ou droit et environnement de la santé.

Y a-t-il de l'alternance ?

Cela dépend du parcours et de l’université : certains M2, comme le parcours Droit de la protection de la santé et de l’environnement à Assas, incitent fortement les étudiants à conclure un contrat d’apprentissage en alternance. D’autres restent proposés uniquement en formation initiale.

Quels métiers après le Master Droit de la santé ?

Juriste en droit de la santé (établissement, cabinet d’avocats, compagnie d’assurances, laboratoire pharmaceutique), attaché d’administration hospitalière, directeur d’établissement de santé ou médico-social, avocat spécialisé en droit médical, ou agent public au sein d’une agence régionale de santé.

Quelles poursuites d'études sont possibles ?

Le master permet une insertion professionnelle immédiate à bac+5 ou la préparation de concours de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, via l’EHESP). Une poursuite en doctorat de droit de la santé est possible pour les profils orientés recherche.

Comment estimer ses chances d'admission ?

Thotis propose un Prédicteur Mon Master qui calcule tes probabilités d’admission à partir de tes notes, de ta licence d’origine et du profil des candidats admis les années précédentes dans chaque université.

Faut-il un profil médical pour intégrer ce master ?

Non, la majorité des places sont réservées aux titulaires d’une licence de droit. Certains établissements acceptent toutefois, à défaut, des candidats disposant de connaissances médicales, paramédicales ou en lien avec le monde de la santé, sous réserve d’un dossier solide.

Quelle licence pour accéder au Master Droit de la santé ?

En priorité une licence de droit, avec des connaissances en droit public et en droit privé (droit civil des obligations, droit administratif général). Un très bon niveau académique est généralement attendu, la sélectivité étant forte sur la quasi-totalité des parcours.

Master Droit de la santé VS Droit public VS Droit privé

Les critères clés pour t'aider à choisir ta voie en droit de la santé

Cette formation M. Droit de la santé Master universitaire M. Droit public Master universitaire M. Droit privé Master universitaire
Durée / rythme
2 ans (bac +5)Alternance possible en M2 (variable selon universités)
2 ans (bac +5)Université · temps plein
2 ans (bac +5)Université · temps plein
Alternance
Selon les parcours et universitésContrat d'apprentissage possible en M2 (ex : Assas)
RareSelon les parcours
RareSelon les parcours
Admission
Mon MasterLicence de droit (droit public et privé)Dossier + entretien
Mon MasterLicence de droit
Mon MasterLicence de droit
Matières clés
  • Droit médical et des professions de santé
  • Droit hospitalier et gestion d'établissements
  • Bioéthique, responsabilité médicale
  • Droit administratif spécialisé
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit civil et des obligations
  • Contentieux privé
Cette formation M. Droit de la santé Master universitaire
Durée / rythme
2 ans (bac +5)
Alternance
Selon parcoursContrat d'apprentissage possible en M2
Admission
Mon MasterLicence de droit
Matières clés
  • Droit médical
  • Droit hospitalier
M. Droit public Master universitaire
Durée / rythme
2 ans (bac +5)
Alternance
RareSelon les parcours
Admission
Mon MasterLicence de droit
Matières clés
  • Droit administratif
M. Droit privé Master universitaire
Durée / rythme
2 ans (bac +5)
Alternance
RareSelon les parcours
Admission
Mon MasterLicence de droit
Matières clés
  • Droit civil

Comment intégrer le Master Droit de la santé ?

La candidature se fait exclusivement via la plateforme Mon Master. Les candidats doivent disposer des connaissances et compétences juridiques en droit public et droit privé acquises par une licence en droit, avec un accent recommandé sur le droit administratif général et le droit civil des obligations. À défaut, certains établissements acceptent des candidats disposant de connaissances médicales, paramédicales ou liées au monde de la santé.

La sélection se fait sur examen du dossier de candidature (résultats académiques, progression depuis le baccalauréat, cohérence du projet professionnel), complété selon les universités par un entretien de motivation. Le nombre de places est souvent restreint (parfois moins de 25 en M1 sur les parcours les plus demandés), ce qui explique une sélectivité forte quel que soit le profil du candidat.

Licence d'origine Part des candidats Part des admis Taux d'accès indicatif
Licence Droit (mention générale)
~72 %
~75 %
~7 %
Double licence ou parcours Droit-Santé
~13 %
~15 %
~9 %
Professionnels de santé ou profils médicaux/paramédicaux
~10 %
~6 %
~4 %
Autres profils (AES, reprise d'études)
~5 %
~4 %
~6 %
Pour un Master, l'axe déterminant n'est pas le type de bac mais la licence d'origine. Ces chiffres sont des estimations nationales construites à partir des prérequis publiés par les universités certificatrices (Paris-Panthéon-Assas, Paris 8, Toulouse Capitole, Lyon 3, Paris-Saclay, etc.) et des volumes de candidatures observés sur Mon Master (parfois plus de 400 à 650 candidats pour 20 à 30 places selon les parcours), et non une statistique officielle consolidée par licence : les titulaires d'une licence de droit ayant suivi le droit administratif et le droit civil des obligations restent les profils les plus naturellement positionnés, la formation restant très sélective pour l'ensemble des candidats du fait du nombre de places restreint.

Chaque université est autonome sur ses parcours de M2 proposés, sa sélectivité et ses modalités d’alternance. Retrouve les pages détaillées : chiffres Mon Master locaux, parcours disponibles, conditions d’apprentissage.

Quel est le programme du Master Droit de la santé ?

Le M1 constitue un tronc commun sur les fondamentaux du droit de la santé (système de santé, sécurité sociale, action sociale et aide sociale, relation de soin) complété, selon certains parcours, par un socle en droit de l’environnement. Le M2 propose ensuite une spécialisation selon l’université et le parcours choisi : droit médical et responsabilité, droit hospitalier et gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux, protection de la santé et de l’environnement, ou encore bioéthique. Les enseignements sont dispensés par des enseignants-chercheurs publicistes et privatistes ainsi que par des professionnels reconnus (magistrats, avocats, directeurs d’établissements, hauts fonctionnaires), et donnent lieu à un stage de 3 à 5 mois, un contrat d’apprentissage ou un mémoire de recherche selon les établissements.

Compétence Matières enseignées Progression
Identifier le cadre normatif de la santé
  • Droit de la santé : système de santé
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
M1 · S1-S2 Tronc commun sur les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale M2 · S3-S4 Approfondissement selon le parcours (droit médical, droit hospitalier, bioéthique, industries de santé)
Intégrer le droit des patients dans sa pratique
  • Droit de la santé : relation de soin
  • Droits des patients et des personnes vulnérables
  • Droit européen et international de la santé
M1 · S1-S2 Sensibilisation au secret professionnel, au consentement et aux droits des patients M2 · S3-S4 Analyse approfondie de la relation de soin et de la protection des personnes vulnérables
Piloter la gestion et la gouvernance des structures de santé
  • Économie et politiques de santé
  • Gestion et organisation des établissements médico-sociaux
  • Démarche qualité et gestion des risques
M1 · S1-S2 Introduction aux enjeux de gouvernance et de pilotage des établissements de santé M2 · S3-S4 Stratégie managériale, audits (qualité, sécurité, RH) et pilotage en situation de crise
Gérer les responsabilités et contentieux de la santé
  • Responsabilité et contentieux administratifs
  • Responsabilité et contentieux civils et pénaux
  • Expertise médico-légale et modes alternatifs de règlement
M1 · S1-S2 Bases du contentieux administratif et social appliqué à la santé M2 · S3-S4 Stage ou contrat d'apprentissage, mémoire de recherche ou rapport professionnel

Le Master Droit de la santé se fait-il en alternance ?

Cela dépend fortement du parcours et de l’université. Certains M2, comme le parcours Droit de la protection de la santé et de l’environnement à Paris-Panthéon-Assas, incitent fortement les étudiants à conclure un contrat d’apprentissage d’un an, avec un stage dérogatoire de 4 à 6 mois en cas d’absence de contrat trouvé. D’autres universités, comme Paris 8, proposent la formation uniquement avec un stage obligatoire de 3 à 5 mois, sans alternance.

Quelles poursuites d'études après le Master Droit de la santé ?

Le Master Droit de la santé est conçu comme un diplôme terminal, orienté vers une insertion professionnelle rapide à bac+5. Une poursuite est toutefois possible via les concours de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital, inspecteur de l’action sanitaire et sociale) préparés notamment à l’EHESP, l’un des établissements certificateurs de la mention.

Le master prépare également à la poursuite d’études en doctorat de droit de la santé, à condition d’avoir rédigé un mémoire de recherche en M2, pour les profils souhaitant s’orienter vers l’enseignement supérieur et la recherche.

Poursuite Durée Admission Sélectivité
Concours de la fonction publique hospitalière (EHESP, IASS)
1 à 2 ans Formation d'application après concours (directeur d'hôpital, IASS)
Concours écrit + oral Concours national très sélectif
Élevée
Doctorat en droit de la santé
3 ans Rédaction d'un mémoire de recherche requise en amont
Dossier + entretien Recherche d'un directeur de thèse et d'un financement
Élevée

Quels métiers après le Master Droit de la santé ?

Les diplômés du Master Droit de la santé exercent notamment comme juriste en droit de la santé (au sein d’un établissement de santé, d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, d’un laboratoire pharmaceutique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé), attaché d’administration hospitalière, cadre des services juridiques d’une clinique privée, ou après concours, directeur d’établissement de santé ou d’établissement médico-social. D’autres s’orientent vers la fonction publique (agences régionales de santé, ministères sociaux, agences sanitaires) ou vers le barreau, en tant qu’avocat spécialisé en droit de l’environnement et/ou de la santé.

Quel salaire après le Master Droit de la santé ?

Les salaires en début de carrière varient selon le statut (secteur public hospitalier avec une grille indiciaire, ou secteur privé avec des salaires plus variables) et le type d’établissement (hôpital public, clinique privée, laboratoire pharmaceutique, cabinet d’avocats). Les postes accessibles après concours dans la fonction publique hospitalière (attaché d’administration hospitalière, directeur d’établissement) suivent une progression de carrière encadrée par grille indiciaire, tandis que les postes de juriste en secteur privé bénéficient d’une progression plus rapide selon la spécialisation et le secteur d’activité.

Métier Début de carrière Avec expérience (3-5 ans)
Juriste en droit de la santé (établissement, cabinet)
2 000 - 2 400 € brut/mois 2 600 - 3 200 € brut/mois
Attaché d'administration hospitalière (après concours)
1 950 - 2 200 € brut/mois 2 600 - 3 200 € brut/mois
Directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social
2 150 - 2 400 € brut/mois 2 900 - 3 500 € brut/mois

Quels établissements proposent un Master Droit de la santé ?

Chaque université est autonome sur ses parcours de M2 proposés, sa sélectivité et ses modalités d’alternance. Retrouve les pages détaillées : chiffres Mon Master locaux, parcours disponibles, conditions d’apprentissage.

Quelles sont les alternatives au Master Droit de la santé ?

Le Master Droit de la santé n’est pas la seule voie : compare toutes les formations du secteur Droit & Juridique !

Les universités :

Les écoles de commerce :

Les prépas droit et santé :

Les écoles spécialisées :