PJL - le Sénat affine supérieur privé - NEOMA

Du « partenariat » à l' »agrément d’intérêt général » : le Sénat affine le PJL sur le supérieur privé

Le 20 mai 2026, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a examiné les 41 amendements déposés sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé. À retenir : 28 amendements du rapporteur Stéphane Piednoir adoptés en intégralité, une nouvelle terminologie actée et…