Redoubler son année universitaire ou son BTS suscite souvent une inquiétude chez les étudiants boursiers : la bourse sera-t-elle suspendue ? Devra-t-on rembourser les sommes perçues ? Contrairement à une idée répandue, le redoublement ne fait pas perdre automatiquement la bourse CROUS. Le système repose sur un capital de sept droits à bourse mobilisables tout au long du parcours, assortis de conditions de progression précises. Thotis détaille les règles applicables pour l’année universitaire 2025-2026 et leurs conséquences concrètes en cas de redoublement, que ce soit en licence, en master ou en BTS.
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Le redoublement fait-il automatiquement perdre la bourse CROUS ?
Non. Le redoublement consomme un droit à bourse, mais la bourse continue d’être versée sur l’année redoublée, à condition de respecter les obligations d’inscription, d’assiduité et de progression dans les études.
Combien de fois peut-on redoubler en restant boursier ?
Le nombre de redoublements n’est pas plafonné en tant que tel. Ce qui compte, c’est le capital de sept droits à bourse mobilisables sur l’ensemble des études supérieures, dont cinq au maximum pour le cursus licence ou tout cursus d’une durée inférieure ou égale.
Faut-il refaire un DSE après un redoublement ?
Oui. Le Dossier Social Étudiant (DSE) doit être renouvelé chaque année universitaire, qu’il s’agisse d’une année de passage ou d’une année de redoublement. La période de dépôt s’étend du 1er mars au 31 mai.
Peut-on conserver la bourse CROUS en redoublant son BTS ?
Oui, dans les mêmes conditions que pour la licence. Le BTS s’inscrit dans le plafond de cinq droits à bourse réservé aux cursus d’une durée inférieure ou égale à la licence, avec les mêmes conditions de progression.
Peut-on perdre la bourse en cas de redoublement en master 1 ou master 2 ?
La bourse n’est pas perdue tant qu’il reste à l’étudiant un droit à bourse mobilisable. Si le capital de sept droits est épuisé, aucun nouveau versement n’est possible, sauf attribution d’un droit supplémentaire prévu par la circulaire.
L'aide au mérite est-elle maintenue en cas de redoublement ?
Non, sauf si le redoublement est fondé sur des raisons médicales. C’est une différence importante avec la bourse sur critères sociaux, qui n’est pas suspendue par le seul fait du redoublement.
Que se passe-t-il si je redouble pour raisons médicales ?
Un droit à bourse supplémentaire peut être attribué à l’étudiant en situation d’échec lié à des raisons graves de santé. La preuve est apportée par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement, et non par un seul certificat du médecin traitant.
Doit-on rembourser la bourse en cas d'abandon en cours d'année ?
Si l’étudiant continue de percevoir sa bourse alors qu’il n’assiste plus aux cours, le CROUS peut lui demander de rembourser les mensualités versées après le fait générateur. Pour éviter cette situation, il est impératif de prévenir le CROUS dès la décision d’abandon.
Peut-on demander un réexamen de sa bourse en cas de baisse des revenus familiaux ?
Oui, en cas de diminution durable et notable des ressources prises en compte, l’étudiant peut demander un réexamen avant le 30 avril de l’année universitaire concernée. Les motifs admis incluent maladie, chômage, retraite, divorce ou événement exceptionnel comme une catastrophe naturelle.
Que devient la bourse si l'on interrompt ses études pour maladie grave ?
Le versement de la bourse n’est pas suspendu pendant la période d’interruption pour raisons médicales graves, à condition d’informer les services de gestion des bourses et de transmettre les pièces justificatives nécessaires, dont une attestation de la médecine préventive.
Lorsqu’un étudiant boursier envisage de redoubler son année, sa première inquiétude porte généralement sur le maintien de son aide financière. La règle posée par la circulaire annuelle du ministère de l’Enseignement supérieur est pourtant plus souple qu’on ne le croit. Le redoublement, en lui-même, ne fait pas perdre la bourse CROUS. C’est la place de ce redoublement dans le compteur des droits à bourse qui détermine la suite du financement.
Les 7 droits à bourse, un capital pour toutes les études supérieures
Tout étudiant peut bénéficier au maximum de sept droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux durant l’ensemble de ses études. Un droit correspond à une année universitaire pendant laquelle la bourse est versée. Il est considéré comme consommé dès lors qu’un paiement, même partiel, a été effectué. Ce capital de sept droits s’applique de la même manière dans le cadre d’un parcours linéaire et dans celui d’un parcours marqué par des réorientations ou des redoublements.La répartition entre cycles obéit à une logique simple. Le cursus licence, ou tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale, ne peut donner lieu à plus de cinq droits à bourse. Au-delà de la licence, les droits restants se répartissent ainsi : quatre droits si l’étudiant en a utilisé trois en licence, trois droits s’il en a utilisé quatre, et deux droits seulement s’il en a utilisé cinq. Cette mécanique a une conséquence directe sur les marges de manoeuvre dont dispose l’étudiant boursier au moment d’envisager un redoublement, en particulier en master.
Les conditions de progression à respecter
Le redoublement ne fait pas disparaître la bourse, mais il consomme un droit. Or chaque nouveau droit à bourse est soumis à une condition de progression dans les études, mesurée en crédits ECTS validés.
- Pour obtenir le 3e droit à bourse, l’étudiant doit justifier de la validation d’au moins 60 crédits ECTS, soit deux semestres ou une année universitaire.
- Le seuil monte à 120 crédits ECTS, quatre semestres ou deux années pour les 4e et 5e droits.
- Le 6e et le 7e droit ne sont accordés que si l’étudiant a validé 180 crédits ECTS, six semestres ou trois années.
Une exception majeure tempère cette logique. Les étudiants que leur établissement admet à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits ou d’années précédemment validés, dans la limite des droits ouverts au titre du cursus suivi. Autrement dit, un passage conditionnel décidé par le jury n’interrompt pas, à lui seul, le bénéfice de la bourse.
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La licence concentre la majorité des situations de redoublement, en particulier en première année. Ce cursus ouvre droit à un maximum de cinq droits à bourse, ce qui laisse théoriquement la possibilité de redoubler une fois sans compromettre la suite du financement, à condition de remplir les seuils de validation.
Redoubler sa première année de licence
Un étudiant qui redouble sa L1 utilise un second droit à bourse pour la même année d’études. Le versement est maintenu sur cette deuxième année, sous réserve d’une inscription effective dans une formation habilitée à recevoir des boursiers et du respect de l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.Une fois la L1 validée, l’étudiant dispose encore de trois droits à bourse pour les années suivantes, dans la limite des cinq droits attachés au cursus licence. Le parcours reste donc finançable jusqu’à la fin de la L3, voire d’une éventuelle quatrième année universitaire, à condition de progresser ensuite normalement.Une disposition spécifique vient en outre soutenir certains étudiants. Le contrat de réussite pédagogique, qui prévoit une première année de licence étalée sur deux ans, ouvre droit à un droit à bourse supplémentaire. Ce dispositif permet de neutraliser l’allongement de la L1 pour les étudiants concernés.
Redoubler en deuxième ou troisième année
Le redoublement en L2 intervient après la consommation de deux droits à bourse. Pour bénéficier du troisième droit, l’étudiant doit avoir validé 60 crédits ECTS ou une année universitaire. Lorsque cette condition est remplie, la bourse est maintenue sur l’année de redoublement.En L3, le redoublement consomme le quatrième ou le cinquième droit selon le parcours antérieur. La condition de 120 crédits ECTS validés est en pratique remplie dès lors que les deux premières années de licence ont été obtenues. La bourse continue donc d’être versée, dans la limite des cinq droits du cursus licence.
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Le master est le cycle où la question des droits à bourse résiduels devient sensible. Le nombre de droits disponibles pour les études post-licence dépend directement de ceux mobilisés en licence.Un étudiant qui a consommé trois droits en licence dispose encore de quatre droits pour la suite. Cette configuration permet de financer un master en deux ans et d’envisager un redoublement sans rupture du versement. À l’inverse, un étudiant ayant utilisé cinq droits en licence ne dispose plus que de deux droits pour le master, soit la durée stricte du cursus, sans marge pour redoubler.
Le redoublement en master 1
Le redoublement en M1 est possible sans perdre la bourse à condition que l’étudiant dispose encore d’un droit à bourse mobilisable. Les conditions de progression continuent de s’appliquer. Lorsque l’établissement admet l’étudiant à poursuivre en M2 malgré une non-validation complète, le droit à bourse reste ouvert dans la limite des droits encore disponibles.
Le redoublement en master 2
Le redoublement en M2 obéit à la même logique. L’étudiant continue de percevoir sa bourse pendant l’année de redoublement s’il lui reste un droit à mobiliser, s’il est régulièrement inscrit et s’il respecte les obligations d’assiduité. Quand le capital de droits est épuisé, aucun nouveau versement n’est possible, sauf si l’étudiant remplit les conditions d’attribution d’un droit supplémentaire.
Le BTS relève des cursus d’une durée inférieure ou égale à la licence. Il s’inscrit donc dans le plafond commun de cinq droits à bourse réservés à cette catégorie de formations, et bénéficie des mêmes règles de progression.Un étudiant qui redouble sa première année de BTS utilise un second droit pour la même année. La bourse est maintenue sur cette deuxième tentative, à condition de respecter l’assiduité et de se présenter aux examens. Si l’étudiant valide ensuite sa première année et passe en deuxième année, il conserve la possibilité de mobiliser un troisième droit pour cette année supérieure.Un redoublement en deuxième année de BTS suit la même règle, avec la condition de progression associée au droit suivant. Le BTS étant un cursus de deux ans, le capital de cinq droits laisse une marge de manoeuvre confortable, y compris en cas de réorientation ultérieure vers une licence ou un autre cursus court.
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La circulaire prévoit plusieurs cas dans lesquels un droit à bourse supplémentaire peut être accordé, au-delà des sept droits de droit commun. Ces dispositions concernent en premier lieu les étudiants confrontés à une situation d’échec liée à un contexte personnel ou familial difficile.
Maladie, deuil, maternité : un droit annuel supplémentaire
Un droit à bourse supplémentaire est attribué, dans le cadre de chaque cursus ou cycle, à l’étudiant qui n’a pu valider son année en raison de difficultés familiales graves comme une maladie ou un décès, ou de difficultés personnelles comme une maternité ou des problèmes de santé importants. Cette mesure s’applique également aux étudiants n’ayant pas validé leur année à la suite d’une période de service civique ou de volontariat.Pour en bénéficier, l’étudiant doit fournir un avis des services médicaux et sociaux de son établissement. Un certificat émanant uniquement du médecin traitant ne suffit pas. Cette pièce justificative conditionne l’examen de la demande par le CROUS et l’attribution effective du droit supplémentaire.
Handicap, sport de haut niveau et stages longs
D’autres droits supplémentaires existent pour l’ensemble des études supérieures. Les étudiants en situation de handicap disposant d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), de même que les sportifs de haut niveau, bénéficient de trois droits à bourse supplémentaires.Pour les étudiants handicapés qui ont épuisé leurs droits et qui poursuivent au-delà de la licence avec un aménagement de la durée des études, deux droits annuels supplémentaires sont en outre prévus.Un droit à bourse supplémentaire est par ailleurs accordé dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie, à condition que ce parcours soit réalisé pour la préparation du même diplôme et dans le même établissement. Enfin, la réalisation d’un stage obligatoire d’une durée d’un an, intégré à une formation ayant ouvert droit à bourse l’année précédente, ouvre également un droit supplémentaire.
L’aide au mérite, attribuée aux étudiants boursiers ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat, ne suit pas exactement les mêmes règles que la bourse sur critères sociaux. En cas de redoublement, l’étudiant perd le bénéfice de l’aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales. Cette restriction est plus sévère que celle qui encadre la bourse principale.Un étudiant à qui l’aide au mérite a été allouée mais qui n’en a pas bénéficié une année donnée parce qu’il n’était plus éligible à la bourse sur critères sociaux peut toutefois la percevoir à nouveau s’il redevient éligible à la bourse l’année suivante, dans la limite des trois aides au mérite maximales prévues sur l’ensemble du parcours.
Au-delà des droits supplémentaires, la circulaire prévoit une protection spécifique pour les étudiants contraints d’interrompre leurs études en cours d’année universitaire pour des raisons médicales graves, comme un traitement médical lourd ou une hospitalisation. Dans ce cas, le paiement de la bourse n’est pas suspendu pendant la période d’interruption.L’étudiant doit toutefois informer les services de gestion des bourses et leur transmettre les pièces justificatives nécessaires. Une attestation de la médecine préventive doit également être présentée au service scolarité de l’établissement et au CROUS. Cette procédure permet d’éviter qu’une absence prolongée soit assimilée à un défaut d’assiduité, motif classique de suspension de la bourse.
Au-delà du cadre réglementaire, plusieurs réflexes pratiques permettent à un étudiant boursier de sécuriser sa situation en cas de redoublement.La première étape consiste à renouveler chaque année son Dossier Social Étudiant (DSE) sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée. Le DSE est obligatoire chaque année, y compris en cas de redoublement, puisque la bourse est attribuée année par année et que les conditions de ressources et de progression sont réexaminées à chaque dépôt.En cas de baisse durable et notable des ressources du foyer fiscal, l’étudiant peut par ailleurs demander un réexamen de l’attribution de sa bourse en cours d’année. Cette demande, à transmettre avant le 30 avril, est possible dans plusieurs situations :
- maladie, décès, chômage, retraite
- divorce ou séparation
- mise en disponibilité, passage à temps partiel, congé sans traitement
- surendettement, redressement ou liquidation judiciaire
- baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle ou à une épidémie.
Enfin, en cas d’arrêt d’études en cours d’année, il est indispensable de prévenir le CROUS. Continuer à percevoir la bourse après avoir cessé d’assister aux cours expose l’étudiant à une procédure d’indu et à un ordre de reversement signé par le recteur de région académique. La meilleure attitude reste d’informer rapidement les services compétents pour éviter un remboursement ultérieur.
Le redoublement, en lui-même, ne fait pas perdre la bourse CROUS. Tout étudiant dispose de sept droits à bourse mobilisables sur l’ensemble de ses études supérieures, dont cinq au maximum pour le cursus licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale. La bourse est versée sur l’année de redoublement à condition que les seuils de progression soient respectés : 60 crédits ECTS pour le troisième droit, 120 pour les quatrième et cinquième, 180 pour les sixième et septième.Des droits supplémentaires sont prévus en cas de difficultés personnelles ou familiales graves, de handicap, de sport de haut niveau ou de parcours spécifique en santé. L’aide au mérite suit en revanche une règle plus stricte, puisqu’elle est perdue en cas de redoublement non médical. Pour sécuriser sa situation, l’étudiant boursier doit renouveler son DSE chaque année et informer rapidement le CROUS en cas de changement de situation.
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