Universités : 5 000 places supplémentaires en licence et l’examen du texte sur le supérieur privé fixé à décembre

Voté par le Sénat en juin, le projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé sera examiné par les députés dans la semaine du 14 décembre 2026. Le Premier ministre en précise le calendrier dans un courrier daté du 10 novembre et adressé aux présidents d’université. Il y annonce également 5 000 places supplémentaires en licence, qui s’ajoutent aux 15 000 déjà programmées, ainsi que l’ouverture d’un chantier de simplification pour les établissements.

Par Valentine Dunyach

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Depuis la mi-septembre, les organisations étudiantes portent plusieurs revendications, dont l’ouverture de 250 000 places supplémentaires à l’université. Lundi 9 novembre, syndicats et organisations de jeunesse ont notamment quitté la première réunion du comité Parcoursup, organisée à Matignon, avant d’exposer leurs motifs de contestation devant la presse.

C’est dans ce contexte, tendu, que Sébastien Lecornu s’adresse directement aux présidentes et présidents d’université. Daté du 10 novembre et rendu public le lendemain, son courrier fait suite à une rencontre organisée la semaine précédente à Matignon avec Lamri Adoui, président de France Universités, et Hélène Boulanger, sa vice-présidente.

Le Premier ministre y détaille plusieurs engagements : un calendrier pour l’examen du texte sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, des moyens supplémentaires pour les licences, une association des établissements à la refonte de Parcoursup et l’ouverture de travaux sur leur autonomie de gestion.

C’est une annonce particulièrement attendue par le monde universitaire, après plusieurs mois d’incertitude sur le calendrier parlementaire. Le projet de loi gouvernemental visant à réguler l’enseignement supérieur privé sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans la semaine du 14 décembre 2026. Déposé à la suite de révélations sur des pratiques abusives dans des écoles à but lucratif, il avait été adopté par le Sénat en juin.

Son parcours parlementaire a connu plusieurs retards. Son examen au Sénat s’est fait attendre durant tout le premier semestre 2026. Depuis l’été, c’est son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui restait incertaine, faute de créneau dans un agenda parlementaire chargé et face aux autres priorités de l’exécutif.

Le projet de loi prévoit de soumettre l’accès des établissements privés à la plateforme d’orientation à une validation par l’État. Un enjeu sensible, alors que le gouvernement a promis de réformer cet outil, au cœur du mécontentement d’une partie des jeunes.

Sébastien Lecornu n’exclut toutefois pas que le texte évolue au cours de son examen par les députés : « Si la rédaction actuelle du texte présente des équilibres susceptibles d’évoluer, je sais pouvoir compter sur votre vigilance, tout comme vous pourrez compter sur la mienne, pour que ces ajustements garantissent que les financements soient bien orientés vers les formations de qualité en garantissant l’intérêt public. »

Le deuxième engagement, plus directement lié à la mobilisation, concerne l’ouverture de 5 000 places supplémentaires en licence. « Des moyens supplémentaires vous seront apportés, notamment pour permettre l’ouverture, dans des conditions d’accueil satisfaisantes, de 5 000 étudiants supplémentaires en licence ou pour dénouer des tensions locales, et seront mobilisables à l’issue de dialogues territoriaux », écrit le Premier ministre.

Ce chiffre avait déjà été avancé par Sébastien Lecornu le 9 novembre, lors de sa rencontre avec les organisations lycéennes et étudiantes. Ces dernières avaient alors indiqué que l’arbitrage n’était pas encore rendu. Le courrier du Premier ministre vient désormais confirmer cette annonce.

Ces 5 000 places s’ajoutent aux 15 000 déjà prévues dans le plan présenté le 26 octobre par Philippe Baptiste et Édouard Geffray. Comme le rappelle Sébastien Lecornu, ces premières ouvertures doivent « faire face aux difficultés d’accès à l’enseignement supérieur dans certaines académies ». Programmées pour 2027 et 2028, elles se répartissent ainsi :

Sur le volet IUT, Matignon promet aux présidents qu’ils seront « pleinement associés à la qualification et à l’implantation de celles-ci ». Ces 20 000 places restent toutefois loin des 250 000 réclamées par plusieurs organisations étudiantes.

La refonte de Parcoursup, dont les travaux ont commencé, doit déboucher sur un nouvel outil en 2028. Plusieurs dirigeants d’établissement s’inquiétaient de la manière dont cette transition serait conduite. Le Premier ministre s’engage à ce qu’elle soit menée « en étroite collaboration avec vos établissements, dans le respect de vos responsabilités, de vos capacités d’accueil et des conditions dans lesquelles vous examinez les candidatures ».

Il ajoute, pour dissiper les craintes : « Il va de soi qu’elle ne saurait vous placer en difficulté. » Les présidents doivent, selon lui, se trouver au centre de la réflexion sur la future procédure d’admission.

Troisième engagement, dans le prolongement des Assises du financement des universités : le ministère de l’Enseignement supérieur et celui de l’Action et des Comptes publics devront engager, d’ici à la fin de l’année, des travaux associant les présidents d’établissement. Matignon leur fixe pour objectif d’« identifier des simplifications concrètes » afin de faciliter les décisions des universités, la mobilisation de leurs ressources et la conduite de leurs projets.

Les réflexions porteront notamment sur la gestion des ressources humaines, les modalités de financement, y compris par l’emprunt, des grands projets immobiliers, le déploiement de l’offre de formation et les procédures administratives.

Ce chantier s’inscrit dans une dynamique déjà amorcée. À la mi-octobre, le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, a reconnu le caractère réglementaire, et non législatif, d’une vingtaine de dispositions du code de l’éducation relatives à la gouvernance et à l’organisation interne des universités. Philippe Baptiste a confié à Gilles Roussel et Jean-Pierre Korolitski une mission de concertation avec les conférences d’établissements et les organisations représentatives. L’objectif est d’identifier les mesures susceptibles d’être modifiées par cette procédure de délégalisation.

La gestion des ressources humaines demeure toutefois un point de désaccord. Le groupe de travail consacré à la déconcentration de la gestion des personnels ITRF et de bibliothèque, prévu le 6 novembre avant un comité social d’administration (CSA) programmé dans les quinze jours, a été boycotté par la FSU, la Ferc-Sup-CGT, Solidaires, le SNPTES et FO-ESR. Ces organisations syndicales contestent le projet présenté par le ministre à la rentrée.

Le courrier prend aussi la forme d’un message de solidarité envers des chefs d’établissement fragilisés par le mouvement. « Je sais aussi que certains d’entre vous ont été exposés à des pressions, voire à des menaces ou à des violences », reconnaît Sébastien Lecornu, qui leur assure de son « soutien personnel et celui du Gouvernement ».

Le ton se veut ferme : « Rien ne saurait justifier que celles et ceux qui portent la mission essentielle de nos universités soient pris pour cible. » Concrètement, il promet l’appui de l’appareil d’État sur le terrain : « sachez que les préfets, avec les recteurs, se tiendront résolument à vos côtés, afin que vos campus demeurent sécurisés et puissent être l’espace d’un débat respectueux. »

Pour le Premier ministre, « nos universités sont un pilier de l’avenir de notre pays ». Il assure avoir voulu préserver leurs moyens « malgré la situation particulièrement contrainte de nos finances publiques » et liste les engagements pris dans le projet de loi de finances (PLF) 2027 ou en réponse à la mobilisation :

• Fonctionnement : maintien de la subvention pour charges de service public (SCSP), sans relèvement du taux du CAS pensions, et compensation intégrale, en année pleine en 2027, du coût de la protection sociale complémentaire.
• Études de santé : des financements via le PLFSS 2027 pour transformer les Pass et LAS en licence « Portail Santé » à la rentrée 2027, « en intégrant les 340 emplois pensés à cet effet et déjà inscrits en PLF 2027 ».
• Immobilier : un milliard d’euros pour le bâti universitaire d’ici 2031, dont 200 M€ en autorisations d’engagement dès 2027, en complément des crédits du Plan Campus, maintenus, et de ceux des contrats de plan État-Régions.

Ces annonces devront encore trouver leur traduction budgétaire. Rejeté à l’unanimité par l’Assemblée, le PLF sera examiné au Sénat dans sa version initiale, que le gouvernement amendera fin novembre pour y intégrer ses derniers engagements. Un point n’apparaît pas dans la lettre : la hausse du Smic annoncée depuis par le Premier ministre, qui pourrait alourdir la masse salariale des établissements. Le chef du gouvernement le concède lui-même : « Je sais que ces engagements ne dissipent pas, à eux seuls, toutes les difficultés. Mais ils traduisent une volonté claire : celle de soutenir l’Université, de lui donner les moyens d’accomplir ses missions et de construire avec vous les évolutions dont elle a besoin. »

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