Les députés ont adopté le projet de loi « simplification de la vie économique » lors d’un vote solennel le mardi 17 juin 2025, par 275 voix pour et 252 contre, confirmant la suppression du HCÉRES, votée en avril dernier lors de l’examen du texte article par article.
Déposé au Sénat il y a plus d’un an, le texte a été voté dans l’hémicycle après avoir recueilli le soutien de l’Union des droites pour la République, du Rassemblement national, de la Droite républicaine, des Démocrates, d’Horizons et apparentés ainsi que du groupe LIOT. En revanche, Ensemble pour la République, la Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, les Socialistes et apparentés, ainsi que les Écologistes et social ont voté contre. À noter : huit députés EPR ont soutenu le texte, tandis que quatorze se sont abstenus.
La suppression du HCÉRES, entérinée ce mardi, confirme les modifications votées en commission spéciale puis en séance publique. Elle résulte d’un amendement porté par le député Hendrik Davi (Écologistes et social, Bouches-du-Rhône), adopté fin mars contre l’avis du gouvernement. Les auteurs de cet amendement dénonçaient un « outil bureaucratique d’évaluation », accusé de produire une « évaluation normative et idéologique », et pointaient le coût de l’agence (24 M€ en 2024). Cette décision intervient dans un contexte tendu : plusieurs universités de la vague E avaient récemment exprimé leur colère après la réception d’avis défavorables sur des formations, qu’elles estimaient fondés sur « des critères non pertinents ». Le vote a suscité des réactions contrastées. Certains appellent à une réforme du HCÉRES, d’autres jugent l’institution « irréformable » et plaident pour la création d’un nouveau système d’évaluation. De son côté, la nouvelle présidente Coralie Chevallier avait annoncé des mesures de simplification et s’était engagée à réduire la subvention de l’établissement à 19,8 M€ dans le cadre du PLF 2026 (contre 21,86 M€ actuellement).
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Le projet de loi va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire, prévue à la rentrée, pour trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier n’ayant pas voté la suppression du HCÉRES. Mention : cet article est une reprise de dépêche AEF (dépêche n°733058).
Suppression du HCÉRES
Des simplifications promises par la HCÉRES
Une commission mixte paritaire à la rentrée
