Philippe Baptiste, ministre en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce qu’il n’y aura finalement pas de nouveau label sur la qualité des formations, lors d’un entretien au journal Les Échos publié le 9 mars 2025. À la place, il est prévu « le renforcement du dispositif existant Qualiopi sur des critères de qualité de la formation, pour éviter la multiplication des labels et avoir un label augmenté ». Un décret est en préparation, pour une mise en place « début 2026 ».
Pas de nouveau label pour le supérieur privé, Philippe Baptiste veut renforcer Qualiopi
Le nouveau label sur la qualité des formations, successivement annoncé par Sylvie Retailleau puis Patrick Hetzel pour la rentrée 2026, ne verra pas le jour. Le ministre en charge de l’ESR, Philippe Baptiste, précise ceci dans un entretien aux Échos publié le 9 mars 2025 : « Plutôt que de créer un nouveau label », le ministre prépare, avec son homologue du ministère du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, « le renforcement du dispositif existant Qualiopi sur des critères de qualité de la formation, pour éviter la multiplication des labels et avoir un label augmenté ».
Pour lui, il faut que « les familles aient en tête qu’en France, il n’y a pas de corrélation entre le coût facturé de la formation et sa qualité », avec notamment un « vrai travail de clarification » à mener sur les établissements qui proposent des « mastères ».
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Un décret pour un label renforcé “Début 2026”
« Si certaines formations en apprentissage ne respectent pas les critères de qualité du futur Qualiopi, elles ne percevront plus du tout de financements au titre de l’apprentissage », explique Philippe Baptiste, qui précise que cette modification devrait se faire par décret, l’objectif étant « que ce label renforcé soit en place début 2026 ».
Le ministre indique également que ce travail visera en priorité les formations proposées en apprentissage, « parce que c’est là qu’il y a peut-être eu des effets d’aubaine » et que « c’est le plus urgent ». « Dans un deuxième temps, il faudra peut-être s’interroger sur la généralisation du dispositif » et sur le fait de soumettre au futur label Qualiopi les formations hors apprentissage qui donnent lieu à la délivrance d’un titre RNCP, est-il écrit dans Les Échos.
Par ailleurs, au-delà de l’unique Qualiopi, « il faudra peut-être faire évoluer le cadre législatif sur l’évaluation ». En effet, il y a « énormément de voies d’accès pour créer des formations supérieures privées », ce qui est « une partie de la complexité du sujet ». Interrogé pour savoir s’il faut que les rectorats contrôlent les formations, Philippe Baptiste répond que ce n’est pas « obligatoirement » à eux de le faire, « mais il faut peut-être les rapprocher des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour qu’ils travaillent plus efficacement ensemble ».
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Déjà deux PPL, soutenues par le gouvernement
Pour rappel, l’enseignement supérieur privé fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Deux propositions des lois ont émergé depuis le début de l’année, l’une portée par le député Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés, Paris), l’autre par Jean Laussucq (EPR, Paris). Des propositions qui « vont vraiment dans le bon sens, même si elles ne couvrent pas tous les enjeux », selon Philippe Baptiste. « Celle d’Emmanuel Grégoire se concentre sur le droit de la consommation et le droit du travail pour apporter des éléments de protection pour tous les apprenants, nous pourrions y souscrire dans son intégralité. Il faut aussi que l’on échange avec le député Jean Laussucq pour compléter sa proposition. »
Ces textes s’inscrivent notamment dans la continuité d’un rapport d’information publié en avril 2024 par les anciennes députées Estelle Folest et Béatrice Descamps, qui pointent « le développement incontrôlé de l’enseignement supérieur privé à but lucratif ». Tout récemment encore : un ouvrage de Claire Marchal, publié le 5 mars, dénonce les méthodes du groupe privé Galileo Global Education. Le contenu du livre a entraîné la convocation du président du groupe par le gouvernement, rencontre qui doit avoir lieu ce lundi 10 mars, d’après Les Échos.
Du côté du ministère, des mesures ont déjà été prises, notamment la publication au Journal officiel le 25 février d’un arrêté qui permet désormais de déréférencer des formations sur Parcoursup. Philippe Baptiste avait averti en janvier dernier : cet arrêté est « un premier signal ».
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Mention : cet article est une reprise de la dépêche mise en ligne par AEF Info – Dépêche N°727769 d’AEF Info.
Crédit : Cnes