Régulation du privé : « On régule ceux qui sont déjà régulés », l’analyse de deux dirigeants d’écoles consulaires

Le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé est parti d’un constat largement partagé : la nécessité de clarifier un secteur très hétérogène, où les familles peinent à distinguer les établissements les plus sérieux des autres. Quelques semaines après son adoption au Sénat, et alors qu’il poursuit son chemin parlementaire, ce texte suscite chez certains dirigeants d’établissements un sentiment partagé. Ils approuvent l’intention, mais s’interrogent sur sa portée réelle. Stéphan Bourcieu, directeur général de Burgundy School of Business, et Valérie Moatti, directrice générale de Gobelins Paris, livrent ici leur lecture du texte, non plus au nom de la conférence qu’ils co-président, mais en tant que dirigeants d’établissements. Une parole plus directe sur l’apprentissage, le privé lucratif, la location de titres et les angles morts de la régulation.

Entretien avec Stéphan Bourcieu (BSB) et Valérie Moatti (Gobelins Paris)

Par Thibaud Arnoult

Sur la philosophie du texte, les deux dirigeants ne nourrissent aucune réserve : réguler s’imposait. Valérie Moatti part de l’expérience des familles, premières exposées à l’opacité ambiante. « Il est très important de réguler l’enseignement supérieur privé, parce qu’il existe une cacophonie et que, pour les familles et les jeunes, l’ensemble est très difficile à comprendre. » Elle décrit un réflexe répandu chez les parents, qui raisonnent presque exclusivement en fonction du prix. « Lorsque la formation coûte cher, ce qui est le cas de tout l’enseignement supérieur privé, et lorsqu’elle ne coûte rien, ce qui est le cas du public, c’est là que se situe la grande différence qu’ils perçoivent. En revanche, ils distinguent assez peu le qualitatif lorsque les coûts se rejoignent, parce qu’ils ne voient pas ce qui se joue derrière le décor. »

Stéphan Bourcieu va plus loin et nomme ce qui, à ses yeux, justifie pleinement une intervention du législateur : les modèles purement privés qui ont prospéré sur la manne de l’apprentissage. « Quand on examine les bilans et les comptes de résultat d’un certain nombre d’établissements purement privés qui ont profité de la manne de l’apprentissage depuis quatre ou cinq ans, avec des EBITDA atteignant parfois quarante à cinquante pour cent, de quoi faire passer L’Oréal pour un petit joueur, et qui ont largement surfé sur un modèle éloigné de celui prévu au départ, il est plus que temps de réguler. »

Le directeur de BSB tient à distinguer ce qui relève de l’enseignement exigeant et ce qui n’en a que l’apparence. « Dans l’enseignement supérieur privé coexiste le meilleur et le moins recommandable. Certaines écoles relèvent du grade de master, comme l’EM Lyon, et affrontent la concurrence dans les mêmes conditions que l’ESCP, HEC ou BSB, c’est-à-dire avec un lourd sac à dos. D’autres écoles, dites de « commerce », s’appuient uniquement sur des titres RNCP, sans professeur permanent, sans recherche, sans politique internationale, avec des coûts nettement inférieurs et des bénéfices nettement supérieurs issus du financement public de l’apprentissage. C’est cela qu’il faut réguler, et c’était le sens initial de la loi. » Avant d’ajouter, lucide : « Je ne suis pas certain que l’on ira jusque-là. »

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C’est là que naît la principale réserve des deux dirigeants. Le projet de loi, tel qu’il se dessine, risque selon eux de renforcer les contraintes pesant sur les établissements déjà les plus surveillés, tout en laissant prospérer ceux qui échappent au contrôle.

Le texte organise trois cercles de reconnaissance : les établissements agréés d’intérêt général, les établissements simplement agréés, et les non agréés. Cette architecture n’aurait toutefois pas les effets escomptés. Les non agréés pourront continuer à percevoir les aides à l’apprentissage et à communiquer en marge de Parcoursup, tandis qu’une école de premier plan pourrait se retrouver mécaniquement reléguée dans le deuxième cercle. Stéphan Bourcieu nuance néanmoins tout déterminisme : la frontière de l’intérêt général ne sera pas de nature fiscale mais organisationnelle, et son tracé reste à préciser. « Pour avoir échangé avec des instances telles que le Hcéres, nous savons qu’une association loi 1901 n’est pas nécessairement d’intérêt général. L’EM Lyon se trouvera peut-être dans le deuxième cercle, je l’ignore, mais le statut associatif ne garantit pas non plus une place dans le premier. »

Sa crainte la plus précise concerne le périmètre réel de la régulation. « Je crains que la régulation porte sur les établissements que nous représentons, les EESC et les Eespig, mais que ceux qui relèvent purement du ministère du Travail, du seul RNCP, avec location de titres, sans coûts de structure, de faculté ou de recherche, continuent de prospérer. » Il en livre une caricature assumée : « Schématiquement, leur bilan se résume à vingt pour cent de masse salariale, quarante pour cent de marketing et quarante pour cent d’EBITDA. » Et ce, ajoute-t-il, « au détriment des familles, certains acteurs ayant récemment déposé le bilan en laissant les étudiants sans solution ».

Valérie Moatti résume la situation d’une formule lapidaire. Le texte, dit-elle, régule « ceux qui sont déjà régulés ». Elle observe que les discussions sur la limitation de l’apprentissage à certains types d’écoles existent, mais peinent à se concrétiser. Stéphan Bourcieu identifie pour sa part le point le plus rarement évoqué : la location de titres. « Des sociétés vivent de la location de titres d’État. L’État a délégué à des entreprises une activité de location de titres. C’est surréaliste. » Il développe la comparaison pour en souligner l’absurdité : « C’est comme si une activité de location de cartes grises était laissée à la main de tel ou tel, et que, pour avoir déposé un titre dix ans plus tôt, on pouvait le louer autant qu’on le souhaite, sans aucun contrôle et sans que personne n’y trouve à redire. »

Le cas de Parcoursup illustre, pour Stéphan Bourcieu, la manière dont un dispositif vertueux peut être détourné. Il rend d’abord justice à la plateforme. « Parcoursup n’est pas un scandale en soi. C’est un dispositif tout à fait respectable, qui a d’abord atteint son premier objectif : gérer les flux à l’université. On ne connaît plus le désordre d’il y a dix ans, au mois de septembre, avec des jeunes sans affectation. Sur ce point, le dispositif a fonctionné. »

Le détournement intervient ailleurs. Les établissements restés volontairement hors de la plateforme, et qui auraient dû en pâtir sur le plan de l’image, en ont pourtant fait un argument commercial. « Ceux qui en sont absents, et qui devaient initialement faire figure de mauvais élèves, communiquent désormais dès le mois de janvier, hors Parcoursup, comme s’il s’agissait d’un gage de réassurance pour les parents. C’est choquant. » Le renversement de logique est, pour lui, le symptôme d’une régulation qui ne dit pas son nom et que personne ne fait respecter.

Au-delà des grands principes, c’est une disposition précise du texte qui préoccupe le plus les deux dirigeants au quotidien : son article 8, qui instaure un droit de rétractation au bénéfice des étudiants. Dans sa version adoptée au Sénat, l’article ouvre une possibilité de résiliation sans motif jusqu’à trente jours avant le début de la formation, avec remboursement des sommes versées. Plusieurs amendements, écartés à ce stade mais susceptibles de revenir à l’Assemblée nationale, envisageaient d’étendre cette faculté jusqu’à plusieurs mois après la rentrée. La perspective d’accepter des désistements d’étudiants sans aucune pénalité dans les délais évoqués — avant et après le début du programme — inquiète. Valérie Moatti exprime ses réserves sans détour. « Notre modèle repose en grande partie sur la capacité à sécuriser les étudiants suffisamment tôt. Si chacun peut se désister dans un délai de trois mois et obtenir un remboursement intégral, la situation devient ingérable. Nous irions chercher des étudiants qui, dans l’intervalle, faute d’avoir été appelés en liste principale, auront accepté une place ailleurs, en France ou à l’étranger. Resteraient des places vides, et donc des pertes importantes. »

La directrice de Gobelins souligne que la menace pèse plus lourdement encore sur les écoles de spécialité que sur les écoles de management. Les métiers de la création visuelle, de l’animation ou du jeu vidéo reposent sur des modèles économiques intrinsèquement plus fragiles. « Ce sont des métiers où l’insertion professionnelle est plus délicate, où l’on peut difficilement augmenter davantage les frais de scolarité, et qui exigent un encadrement renforcé en raison de leur dimension très technique, ainsi que des moyens matériels et des espaces importants. Ces modèles sont, par nature, déjà plus fragiles. » Fragiliser davantage des références mondiales comme Gobelins ou Ferrandi serait, selon elle, « extrêmement dangereux ».

Stéphan Bourcieu prolonge l’analyse en distinguant trois niveaux de risque. Sur le plan des écoles, d’abord, la mesure rouvrirait une concurrence internationale sans garde-fou. « À l’international, la compétition entre établissements est rude. Si l’on laisse des établissements britanniques, espagnols ou néerlandais à rappeler des étudiants avec lesquels nous avons déjà engagé une démarche d’intégration, la situation deviendra très difficile à tenir. » Sur le plan national, ensuite, il y voit le retour de pratiques que les concours communs avaient justement permis d’éteindre. « On recréerait une concurrence frontale entre les écoles, une forme de SIGEM avant le SIGEM. » Il rappelle à quoi ressemblait cette période, pour les plus jeunes qui ne l’ont pas connue : « Les élèves issus de prépa étaient affectés dans une école, puis on les appelait pour leur proposer une place ailleurs. Un étudiant affecté dans une école se voyait rappelé par une autre école. C’était devenu déraisonnable. »

Le troisième niveau est plus inattendu, et le directeur de BSB le formule en citoyen autant qu’en dirigeant. Il redoute un détournement du dispositif à des fins migratoires. « On ouvrirait alors la plus grande filière d’immigration clandestine de France : des étudiants s’inscriraient chez nous, verseraient un acompte qu’ils pourraient récupérer, puis disparaîtraient. » Il précise que le phénomène existe déjà, malgré la vigilance de Campus France, et que la suppression des arrhes ne ferait qu’en abaisser le coût d’entrée. Le sujet est sensible, mais il l’assume comme l’un des effets de bord rarement évoqués d’une mesure pensée pour protéger les étudiants.

Le texte verra-t-il seulement le jour ? Sur ce point, Stéphan Bourcieu cultive un scepticisme prudent, nourri par l’expérience. « Nous entendons ce pronostic depuis le début. On nous annonçait un échec au Sénat : le texte est passé. On nous le prédit à l’Assemblée nationale, où il est a priori inscrit. » Il file une métaphore sportive pour situer l’avancement de la partie. « Nous venons à peine d’entamer la première mi-temps. Il y a le Sénat, l’Assemblée nationale, et, à défaut d’accord, la commission mixte paritaire. Vient ensuite le temps des décrets, comme des prolongations. Rien n’est joué, mais nous pointons les enjeux. » Quant à la date d’entrée en vigueur, il rapporte avoir entendu qu’elle ne serait pas effective avant 2029 ou 2030, et glisse, philosophe : « La planète a le temps, elle continue de tourner. »

Deux échéances pèsent toutefois sur ce calendrier. La première est démographique : la fenêtre utile se situait avant la baisse du nombre de bacheliers, car une fois celle-ci installée, ce sont précisément les établissements les plus fragiles qui souffriront. La seconde est politique, et l’un des deux dirigeants la mentionne ouvertement : le changement de gouvernement attendu l’année prochaine pourrait rebattre les cartes.

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Le dernier sujet abordé compte aussi parmi les plus négligés du débat : l’amont, c’est-à-dire l’orientation et les lieux où se forme le choix des familles. À quoi bon réguler les diplômes si l’on laisse la communication commerciale prospérer là où se trouvent les jeunes et leurs parents ? Stéphan Bourcieu répond par une observation qu’il présente comme une règle empirique. « La réputation des écoles est inversement proportionnelle à la surface de leurs stands. » La formule, ironique, recouvre un constat : les familles, dans leur grande majorité, ne décodent pas ces signaux. « Elles ne s’en aperçoivent pas, sauf à appartenir à un cercle restreint de personnes informées, pour des raisons professionnelles ou parce qu’elles sont elles-mêmes diplômées d’une école de la Conférence des grandes écoles. »

Le point sur lequel il revient avec le plus de constance touche à l’usage de termes protégés. Il vise les établissements qui se présentent comme « programme Grande École » sans être membres de la CGE, ou qui revendiquent le grade de master sans le détenir. Il y voit une inégalité de traitement manifeste et recourt à une comparaison volontairement triviale pour la souligner. « Apposez un label rouge sur un produit qui n’y a pas droit, et la DGCCRF intervient dans les deux semaines. Or certains établissements affichent depuis des années la mention programme Grande École sans en faire partie, sans que la DGCCRF ne s’en émeuve. »

La question des labels touche un autre point sensible, celui de leur prolifération. Stéphan Bourcieu observe avec ironie l’empilement des macarons sur les supports de communication des écoles de management, au point, dit-il, d’évoquer la vareuse décorée d’un haut gradé. Il défend néanmoins, dans le même mouvement, la reconnaissance de la Conférence des grandes écoles, qu’il juge englobante. « La reconnaissance de la CGE emporte le reste, puisqu’elle suppose, en toute logique, un grade de master, un titre d’ingénieur ou un équivalent. » Quant au coût parfois reproché de l’instruction du grade pour un mastère spécialisé, il le relativise : la somme demandée par la CGE « couvre à peine les charges liées à ces instructions. Ce n’est en rien une activité lucrative. »

Sur ce terrain, les deux dirigeants reconnaissent volontiers la difficulté de l’exercice pour quiconque tente de construire des outils d’aide à l’orientation. Distinguer le sérieux de l’affichage, hiérarchiser des labels de valeur inégale, arbitrer entre la doctrine du ministère et celle des grandes écoles : l’ensemble revient, selon l’expression employée pendant l’échange, à « marcher sur des œufs ». Derrière chaque critère se profile une logique d’intérêts, et une part de dogmatisme de part et d’autre. La conclusion des deux dirigeants tient finalement dans un souhait de simplicité, que Stéphan Bourcieu formule en saluant les efforts de clarté du secteur : « À quoi bon multiplier les labels lorsqu’un seul suffirait ? »