Le Master Droit la Propriété Intellectuelle

Le Master Droit de la Propriété intellectuelle est un diplôme universitaire de bac+5 (4 semestres / 120 ECTS) accessible après une Licence de Droit (souvent avec une appétence pour le droit des affaires et le droit du numérique) via la plateforme Mon Master. Il forme des juristes spécialisés dans la protection, la sécurisation et la valorisation des créations et de l’innovation (œuvres, marques, inventions, designs, logiciels, contenus). La formation permet de maîtriser le droit d’auteur et les droits voisins (contrats d’exploitation, exceptions, plateformes), le droit des marques (dépôt, protection, oppositions, contentieux), le droit des brevets (brevetabilité, licences, transfert de technologie), les dessins et modèles, ainsi que la lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, actions civiles/pénales). Le cursus aborde également les contrats de propriété intellectuelle (cession, licence, franchise, R&D, édition, production), la valorisation des actifs immatériels, le droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme) et, selon les parcours, la propriété intellectuelle appliquée au numérique (logiciels, bases de données, IA), aux industries culturelles (audiovisuel, musique, jeux vidéo) ou à l’innovation (start-up, recherche publique, transfert). La formation articule un tronc commun en M1 (fondamentaux de PI, contrats, droit des affaires, contentieux, droit européen) et une spécialisation en M2 selon les parcours proposés : propriété intellectuelle et numérique, droit d’auteur et industries culturelles, innovation, brevets et transfert de technologies, contentieux de la propriété intellectuelle ou stratégie et valorisation des actifs immatériels.

Dispensé majoritairement dans les universités publiques, le Master Droit de la Propriété intellectuelle combine cours magistraux, travaux dirigés et séminaires spécialisés, avec un stage et/ou un mémoire selon l’orientation (professionnelle ou recherche). La formation exige un travail personnel soutenu, une maîtrise rigoureuse de la méthodologie juridique et une capacité à traiter des dossiers de propriété intellectuelle (analyse d’un contrat de licence, stratégie de dépôt de marque, audit d’actifs immatériels, gestion d’un litige de contrefaçon, rédaction de clauses PI, négociation de cession/royalties). Une excellente capacité rédactionnelle est essentielle, car la pratique de la PI repose sur la précision contractuelle, la preuve et la prévention des contentieux. Pour aller plus loin : notre hub Masters, les Guides Mon Master.

Pourquoi choisir un Master Droit de la Propriété intellectuelle ? Quels parcours et spécialisations (droit d’auteur, marques, brevets, numérique, industries culturelles, transfert de technologies, contentieux) ? Comment candidater et quelle est la sélectivité sur Mon Master ? Quels débouchés (juriste PI, juriste marques/brevets, avocat en propriété intellectuelle, chargé de valorisation, legal counsel tech/média, cabinets de conseil, start-up, doctorat) ? Voici l’essentiel pour comprendre la formation et préparer ton projet.

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Le Master Droit de la Propriété intellectuelle est un diplôme national de bac+5 (4 semestres / 120 ECTS) accessible après une Licence de Droit. Il est proposé par des universités publiques via la plateforme nationale Mon Master.

Selon les maquettes officielles des universités, la formation vise à former des juristes spécialisés dans la protection et la valorisation des créations intellectuelles et des innovations. Elle couvre notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que les enjeux contemporains liés au numérique, aux plateformes et à l’innovation technologique.

Conformément aux maquettes universitaires, le cursus s’organise en M1 (tronc commun) et M2 (spécialisation).

• M1 : consolidation des fondamentaux (droit des obligations, droit des affaires, droit international privé, contentieux) avec une première approche du droit de la propriété intellectuelle.
• M2 : spécialisation approfondie en propriété intellectuelle avec des unités d’enseignement dédiées au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux contrats d’exploitation, au contentieux de la contrefaçon et au droit européen/international de la PI.

Les enseignements alternent cours magistraux, travaux dirigés, séminaires professionnels et, selon les parcours, stage et/ou mémoire de recherche.

D’après les descriptifs officiels des universités, les enseignements portent généralement sur :

• Droit d’auteur (œuvres, exceptions, contrats, plateformes numériques),
• Droit des marques (procédure de dépôt, protection, contentieux),
• Droit des brevets (conditions de brevetabilité, exploitation, licences),
• Dessins et modèles,
• Concurrence déloyale et pratiques restrictives,
• Contentieux de la contrefaçon,
• Dimension européenne et internationale de la propriété intellectuelle.

Certains masters intègrent également des modules liés au droit du numérique, à la protection des données, à l’innovation ou à la valorisation de la recherche.

Selon les universités, le Master peut être structuré autour de plusieurs parcours spécialisés :

• Propriété intellectuelle et numérique,
• Innovation et brevets,
• Industries culturelles et droit d’auteur,
• Contentieux et stratégies de protection,
• Propriété intellectuelle et droit des affaires.

Le choix du parcours dépend du projet professionnel de l’étudiant et de l’orientation de l’établissement (recherche ou professionnelle).

Ce master s’adresse principalement aux titulaires d’une Licence en Droit, notamment avec des résultats solides en droit privé et droit des affaires. Les commissions d’admission examinent :

• le niveau académique,
• la cohérence du projet professionnel,
• les éventuelles expériences (stage en cabinet, entreprise innovante, institution culturelle),
• la qualité de la lettre de motivation.

Les étudiants intéressés par l’innovation, la création artistique, les nouvelles technologies ou l’économie numérique sont particulièrement concernés.

Dans la plupart des universités, le M2 comprend un stage obligatoire en cabinet d’avocats, entreprise innovante, institution culturelle, service juridique ou organisme spécialisé. Certains parcours prévoient la rédaction d’un mémoire de recherche.

Ces dispositifs visent à développer des compétences en analyse contractuelle, rédaction juridique, stratégie de protection et gestion de contentieux.

D’après les informations communiquées par les établissements, les diplômés peuvent exercer en :

• Cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle,
• Service juridique d’entreprise (innovation, marques, brevets),
• Industries culturelles (édition, audiovisuel, musique),
• Start-up et entreprises technologiques,
• Organismes de gestion collective ou institutions spécialisées.

Une poursuite en doctorat est possible pour les étudiants souhaitant s’orienter vers la recherche ou l’enseignement supérieur.

La candidature s’effectue exclusivement sur la plateforme nationale Mon Master, selon le calendrier officiel. Le dossier comprend généralement :

• Relevés de notes de Licence,
• CV détaillé,
• Lettre de motivation personnalisée,
• Éventuelles pièces complémentaires (certifications, recommandations).

La sélection est opérée par une commission pédagogique de l’université.

La sélectivité varie selon les universités et le nombre de places disponibles. Les masters situés dans de grandes métropoles ou fortement spécialisés peuvent recevoir un nombre important de candidatures.

Les critères retenus sont principalement :

• Résultats académiques,
• Qualité du projet professionnel,
• Adéquation entre le profil du candidat et les objectifs du parcours.

Il est recommandé de candidater à plusieurs établissements afin d’optimiser ses chances d’admission.