Le Master Droit de la santé : organisation

Le Master Droit de la santé est un diplôme universitaire de bac+5 (4 semestres / 120 ECTS) accessible après une Licence de Droit via la plateforme Mon Master. Il forme des juristes spécialisés dans les questions juridiques liées au système de santé, aux établissements et professionnels de santé, ainsi qu’aux enjeux de santé publique et de bioéthique. La formation couvre notamment le droit hospitalier, le droit médical, la responsabilité médicale, le droit des patients, la protection des données de santé et la réglementation des produits et industries de santé. Le cursus articule un tronc commun en M1 (fondamentaux du droit de la santé, organisation et régulation du système de santé, contentieux et responsabilité, méthodologie juridique) et une spécialisation en M2 selon les parcours proposés : droit médical et responsabilité, droit hospitalier et établissements de santé, bioéthique et biomédecine, droit de la santé publique ou industries de santé et conformité.

Dispensé majoritairement dans les universités publiques, le Master Droit de la santé combine cours magistraux, travaux dirigés et séminaires, ainsi qu’un stage obligatoire ou un mémoire de recherche selon les parcours. La formation exige un travail personnel soutenu et une maîtrise rigoureuse de la méthodologie juridique. Pour aller plus loin : notre hub Masters, les Guides Mon Master et l’Annuaire des Masters Droit de la santé.

Pourquoi choisir un Master Droit de la santé ? Quels parcours et spécialisations (droit médical, droit hospitalier, bioéthique, santé publique, industries de santé) ? Comment candidater et quelle est la sélectivité sur Mon Master ? Quels débouchés (juriste hospitalier, avocat en droit médical, conformité, agences de santé, doctorat) ? Voici l’essentiel pour comprendre la formation et préparer ton projet.

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Le Master Droit de la santé est une formation universitaire de niveau bac+5 (120 ECTS) accessible après une Licence de Droit via la plateforme Mon Master. Il vise à former des juristes spécialisés dans les problématiques juridiques liées au système de santé, à la médecine, à la bioéthique et aux politiques de santé publique.

Ce master est proposé principalement par les universités publiques, au sein de facultés de droit, parfois en lien avec des UFR de santé ou des instituts spécialisés.

Le Master Droit de la santé se déroule sur deux années : M1 et M2. Le M1 repose sur un tronc commun permettant l’acquisition des fondamentaux du droit appliqué au champ sanitaire, tandis que le M2 est généralement orienté vers une spécialisation professionnelle ou de recherche.

L’enseignement combine cours magistraux, travaux dirigés, séminaires spécialisés et travaux personnels. La formation inclut la rédaction d’un mémoire et, selon les parcours, un stage ou un projet professionnel.

Les enseignements varient selon les universités, mais portent généralement sur :

• le droit hospitalier et l’organisation du système de santé ;
• le droit médical et la responsabilité des professionnels de santé ;
• le droit des patients et la protection des données de santé ;
• la bioéthique et le droit de la biomédecine ;
• le droit de la santé publique et les politiques sanitaires ;
• la réglementation des produits et industries de santé.

Des enseignements transversaux (méthodologie juridique, analyse de décisions, projets collectifs) complètent la formation.

En M2, les étudiants peuvent s’orienter vers différents parcours selon les établissements : droit médical approfondi, management et gouvernance des établissements de santé, droit et économie de la santé, bioéthique ou industries de santé.

Certains masters sont à dominante professionnelle, tandis que d’autres proposent une orientation plus recherche, en lien avec des laboratoires universitaires spécialisés.

L’admission en Master Droit de la santé se fait sur dossier via la plateforme Mon Master. Les commissions pédagogiques évaluent les résultats académiques, la cohérence du projet professionnel et l’intérêt du candidat pour les enjeux juridiques de la santé.

La formation étant sélective, il est recommandé de multiplier les candidatures et de préparer soigneusement sa lettre de motivation.

Le stage est le plus souvent obligatoire, notamment en M2. Il peut être réalisé au sein d’établissements de santé, de cabinets d’avocats, d’assurances, de mutuelles, d’agences sanitaires ou d’industries de santé.

Certains parcours proposent une alternance, principalement en deuxième année, afin de renforcer l’insertion professionnelle et l’acquisition de compétences opérationnelles.

Le Master Droit de la santé ouvre des perspectives dans de nombreux secteurs :

• juriste ou chargé de mission dans des établissements de santé ;
• avocat spécialisé en droit médical (après concours et formation complémentaire) ;
• juriste en assurances ou mutuelles ;
• chargé d’études ou de conformité dans les industries de santé ;
• fonctions juridiques au sein des agences publiques et autorités sanitaires.

Les étudiants souhaitant s’orienter vers la recherche peuvent poursuivre en doctorat en droit, notamment en droit public ou droit privé, avec une spécialisation en droit de la santé ou en bioéthique.

Le doctorat permet d’accéder aux métiers de l’enseignement supérieur, de la recherche ou à des fonctions d’expertise juridique de haut niveau.