Équivalence diplôme étranger en France : démarches étape par étape

En France, on parle souvent d’« équivalence » de diplôme étranger, mais le terme exact utilisé par les autorités est celui de comparabilité. La France ne reconnaît pas juridiquement le principe d’équivalence : elle atteste qu’un diplôme étranger correspond à un certain niveau du système français. Que vous souhaitiez poursuivre des études, exercer une profession ou passer un concours, les démarches diffèrent selon votre situation. Cet article vous explique tout, étape par étape.

Par Félix Guillaume

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Il n’existe pas en France de procédure officielle d’équivalence de diplôme au sens strict, selon la fiche d’Euroguidance France. Ce qui existe, c’est une attestation de comparabilité délivrée par le Centre ENIC-NARIC France. Ce document établit une correspondance entre un diplôme étranger et un niveau de formation du système éducatif français. Cette distinction est importante : l’attestation de comparabilité ne garantit pas une admission dans un établissement, ni le droit d’exercer une profession. Elle constitue un avis d’expert sur le niveau du diplôme. La décision finale appartient toujours à l’établissement, à l’employeur ou à l’organisme compétent. Exception : pour les professions réglementées, la procédure ne passe pas par le Centre ENIC-NARIC mais par des organismes spécifiques à chaque profession.

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Que faire avant de partir étudier à l’étranger ?

Avant toute démarche, il faut répondre à une question clé : la profession visée est-elle réglementée ? En France, environ 80 professions nécessitent un diplôme ou une autorisation spécifique pour être exercées : médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, architecte, avocat, coiffeur, mécanicien, boucher, agent immobilier, moniteur d’auto-école, etc. La liste complète est disponible sur le site de la Commission européenne. Si la profession est réglementée, la procédure ENIC-NARIC ne s’applique pas : il faut s’adresser directement à l’organisme compétent pour cette profession (voir Étape 3 bis ci-dessous). Si la profession n’est pas réglementée, ou si l’objectif est de poursuivre des études ou de passer un concours, c’est la procédure ENIC-NARIC qui s’applique.

Seules les formations répondant aux critères suivants sont prises en compte, selon Euroguidance France et France Éducation International :

• Formation d’une durée de plus de 6 mois (750 heures minimum).
• Diplôme officiellement reconnu par le pays de délivrance.

Ne sont pas éligibles : les formations qualifiantes, les diplômes d’écoles privées non reconnues par l’État, les attestations de compétences en langue. Le centre n’instruit qu’un seul diplôme par dossier.

Le dossier doit comprendre :

• Le diplôme original dans sa langue d’origine.
• La traduction du diplôme par un traducteur assermenté (sauf documents en allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou portugais).
• Les justificatifs de la durée officielle des études délivrés par l’établissement.
• Tous les autres documents en langue étrangère, traduits de la même façon.
• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, carte de séjour ou carte de résident).

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La procédure est entièrement dématérialisée sur phoenix.france-education-international.fr/inscriptions, en français uniquement.

• 1. Pré-inscription : créer un compte. Un numéro de dossier est envoyé par mail dans les 24 heures. Ce numéro est indispensable pour tout contact ultérieur.
• 2. Complétion du dossier : renseigner toutes les rubriques et télécharger les pièces en PDF. La validation est bloquée si une information manque.
• 3. Premier paiement : 20 euros (étude de la recevabilité). Le statut du dossier est consultable en ligne.
• 4. Décision de recevabilité : en cas de refus, les motifs sont communiqués par écrit. Contestation possible dans les 2 mois à recours-enicnaric@france-education-international.fr.
• 5. Second paiement : 100 euros (instruction). L’attestation est délivrée par mail en PDF. Si aucune attestation ne peut être délivrée, les frais d’instruction ne sont pas réclamés.

Coût total : 120 euros. Gratuit pour les demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire. Délai : 4 mois maximum selon service-public.fr (vérifié le 17 avril 2025), en pratique 4 à 6 mois.

Si la profession est réglementée, voici les interlocuteurs selon Euroguidance France :

• Professions paramédicales (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, sage-femme, audioprothésiste, ergothérapeute, orthoptiste, pédicure-podologue…) : DREETS de sa région. La commission se réunit 4 fois par an et peut accorder l’autorisation ou imposer des mesures de compensation.
• Professions régies par un Ordre national (médecins, pharmaciens, avocats, infirmiers, sages-femmes…) : l’Ordre professionnel concerné.
• Professions du commerce et de l’artisanat (coiffeur, boucher, boulanger, mécanicien, plombier…) : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
• Professions juridiques (avoué, clerc de notaire, commissaire de justice…) : Ministère de la Justice.
• Certains métiers spécifiques (moniteur d’auto-école, contrôleur technique, agent immobilier) : Préfecture.
• Psychologues : formulaire en ligne sur le site du MESRI.

Dans tous les cas, les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté, et le diplôme ainsi que l’expérience professionnelle des dix dernières années sont pris en compte par la commission.

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Une fois obtenue, l’attestation de comparabilité peut être utilisée pour :

• Chercher un emploi : la présenter à l’employeur pour situer le niveau du diplôme dans le référentiel français. Elle n’est pas obligatoire.
• Poursuivre des études en France : la remettre à l’établissement d’accueil. Pour une entrée en première année : Parcoursup (mobilités européennes) ou Campus France (hors UE). Pour une entrée post-bac+1 : portail e-candidat ou service de validation des études de l’établissement.
• Passer des concours de la fonction publique : pour les concours territoriaux, une commission spécifique existe au ministère chargé des collectivités territoriales. Le CNFPT peut être contacté pour des informations détaillées.

L’attestation a une durée de validité illimitée. Depuis le 1er janvier 2026, elle n’est plus acceptée dans les dossiers de naturalisation (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025) : un test de langue officiel (TCF IRN, DELF B2…) est désormais requis à cet effet.

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Erasmus+ – Étudier à l’étranger

Pour comprendre à quel niveau français correspond un diplôme étranger, il est utile de connaître le système LMD (Licence-Master-Doctorat). Adopté par la France depuis 2002 dans le cadre de la Déclaration de Bologne, il est commun à la grande majorité des pays européens et à de nombreux pays partenaires. Les niveaux de référence sont les suivants, selon CampusFrance :

• Bac+2 : DUT / BUT (1re année) / BTS
• Bac+3 : Licence (L3) / Bachelor
• Bac+5 : Master / Diplôme d’ingénieur / Grande école
• Bac+8 : Doctorat

Ces niveaux sont alignés sur le cadre européen des certifications (CEC), ce qui permet une lecture commune des diplômes à l’échelle de l’Union européenne.

En France, il n’existe pas d’équivalence de diplôme au sens juridique. Le dispositif s’appelle attestation de comparabilité et est géré par le Centre ENIC-NARIC France. La procédure est entièrement en ligne, coûte 120 euros, prend 4 à 6 mois, et ne concerne que les professions non réglementées. Pour les professions réglementées (santé, droit, artisanat…), l’interlocuteur est différent selon la profession. Dans tous les cas, l’attestation n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour toute démarche d’études, d’emploi ou de concours en France.