Longtemps repoussé, le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé a enfin une date. Le Sénat l’examinera le 1er juin 2026, après une mobilisation inédite des syndicats, associations et organisations du secteur.
Mention : cet article est une reprise de la dépêche AEF Info n°749254
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Les acteurs de l’ESR peuvent souffler : le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé est enfin inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Après des mois d’attente, il sera finalement examiné par les sénateurs en séance publique le 1er juin 2026, affirme Stéphane Piednoir (LR, Maine‑et‑Loire), rapporteur du texte, à AEF info le 15 avril 2026, après la conférence des présidents. La commission de la culture, l’éducation, de la communication et du sport examinera le texte le 20 mai prochain. Cette inscription intervient après plusieurs mois d’incertitude, car le projet, dont l’examen était attendu dès début 2026, a été plusieurs fois reporté, malgré la désignation du rapporteur qui a quasiment terminé ses auditions.
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Cette décision avait poussé plusieurs syndicats et associations à interpeller le gouvernement . Le 30 mars, Pierre Ouzoulias (Hauts‑de‑Seine, CRCE‑K ), vice‑président du Sénat, et Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE‑K, s’étonnaient dans un courrier que l’inscription dans l’agenda parlementaire du projet de loi gouvernemental ait été « une nouvelle fois reportée ». « Nous arrivons à une situation inédite où deux systèmes d’enseignement supérieur cohabitent et se concurrencent », écrivaient les deux sénateurs, qui alertaient le Premier ministre sur « la nécessité d’examiner prochainement » le texte. Le même jour, France Universités, Cdefi , CGE , CDEFM , Fesicet UGEI cosignaient aussi un courrier à destination du gouvernement pour inscrire « sans délai » le projet de loi à l’ordre du jour.
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Invité à Matignon le 1er avril, le sénateur Stéphane Piednoir avait confié à AEF info que le gouvernement lui avait assuré que le projet de loi n’était « pas enterré ». Le sénateur se gardait aussi l’option d’inscrire sa propre proposition de loi à l’agenda du Sénat lors de la semaine d’initiative sénatoriale de son groupe si le PJL n’était finalement pas à l’ordre du jour. Sa proposition, déposée le 30 juin 2025, vise « à réguler l’accès à l’enseignement supérieur » et couvre « des angles qui ne figurent pas dans le PJL porté par le MESR ».Dans une interview accordée à AEF info le 25 mars 2026, il expliquait vouloir « essayer de réintroduire » dans le projet de loi des dispositions qui étaient propres à sa PPL, notamment sur la conditionnalité des aides à l’apprentissage. Par ailleurs, une autre PPL, celle de Yan Chantrel (SER, représentant les Français établis hors de France), visant à « protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d’enseignement supérieur privés », a été adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2026 .
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