Convention de stage 2026 : voici tout ce qu’elle doit contenir

La convention de stage est le document fondateur de tout stage étudiant en France. Sans elle, aucun stage ne peut légalement avoir lieu. Pourtant, beaucoup d’étudiants et parfois même d’entreprises en ignorent la portée exacte : qui doit la signer, quelles mentions elle doit obligatoirement contenir, dans quels délais elle doit être établie, et ce qu’il se passe en cas d’absence ou d’irrégularité. Thotis fait le tour complet de ce document incontournable pour 2026.

Par Félix Guillaume

Thotis te propose gratuitement des outils indispensables !

• Génère ta lettre de motivation avec l’intelligence artificielle : Thotis LM
• Fais notre Test d’Orientation pour savoir quelles sont les formations faites pour toi !
• Télécharge et reçois 300 exemples de lettres de motivation Parcoursup
• Fais notre Test Métiers pour savoir quel métier est fait pour toi !

La convention de stage est un document juridiquement obligatoire pour tout stage effectué dans le cadre d’une formation initiale, qu’il soit réalisé dans le secteur privé, le secteur public ou le secteur associatif. Aucun stage ne peut se dérouler légalement sans qu’une convention ait été signée par toutes les parties avant le premier jour de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Cette obligation s’applique quelle que soit la durée du stage, y compris pour les stages de quelques jours. Les stages hors cursus pédagogique, c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont quant à eux interdits par la loi.

La convention de stage est un document tripartite qui engage trois parties distinctes, auxquelles s’ajoutent deux signataires individuels. Les cinq parties sont :

• le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur) ;
• l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association, ou tout autre organisme) ;
• l’établissement d’enseignement ou de formation ;
• l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement ;
• le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.

La convention doit être signée par ces cinq parties avant le début du stage. L’absence de signature de l’une d’entre elles suffit à invalider le document. En pratique, c’est généralement l’établissement d’enseignement qui initialise la procédure, parfois via une plateforme dématérialisée.

La loi fixe une liste précise de mentions que toute convention de stage doit obligatoirement comporter. Ces mentions sont définies par le code de l’éducation. Leur absence expose l’organisme d’accueil à des sanctions administratives.

Les informations relatives à la formation

La convention doit indiquer l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement, les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage, et les activités confiées au stagiaire en lien avec ces compétences.

Les informations relatives aux parties

Les noms de l’enseignant référent et du tuteur de stage doivent figurer dans le document, ainsi que les coordonnées complètes de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil.

Les informations relatives au déroulement

La convention doit préciser les dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire, la durée hebdomadaire de présence effective prévue, ainsi que les conditions d’autorisation d’absence. Lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention doit également prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés.

La gratification et les avantages

Le taux horaire de la gratification doit obligatoirement figurer dans la convention, calculé sur la base de la présence effective, ainsi que les conditions de son versement. Les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier doivent également être mentionnés : restauration, hébergement, remboursement de frais de transport, etc.

Les conditions d’encadrement et de protection sociale

La convention doit décrire les conditions dans lesquelles l’encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés. Elle doit préciser le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident du travail, et, le cas échéant, l’obligation pour le stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.

Les modalités de fin de stage

Doivent enfin figurer dans la convention les modalités de suspension et de résiliation, les modalités de validation du stage en cas d’interruption, les clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil applicables au stagiaire, et les conditions de délivrance de l’attestation de stage.

La gratification de stage n’est pas un salaire au sens du droit du travail. Elle est due obligatoirement lorsque la durée totale du stage au cours d’une même année scolaire ou universitaire dépasse deux mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de la 309e heure de stage lorsque celui-ci est effectué de manière non continue. En dessous de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a aucune obligation de verser une gratification.

Au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de la gratification est fixé à 4,50 euros par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (30 euros depuis le 1er janvier 2026). Cette gratification est versée mensuellement, à la fin de chaque mois, et est due dès le premier jour de stage. Dans certaines branches professionnelles, des accords de branche peuvent prévoir un montant supérieur au minimum légal.

Si la convention de stage couvre une période à cheval sur deux années civiles, elle doit prévoir explicitement la revalorisation de la gratification en cas de changement du plafond de la Sécurité sociale en cours de stage. Le montant de la gratification doit en tout état de cause figurer dans la convention, sous peine d’irrégularité du document.

A lire aussi, sur Thotis : tout savoir sur la bourse du Crous et le Dossier Social Etudiant

Un même étudiant ne peut effectuer plus de six mois de stage dans le même organisme d’accueil au cours d’une même année d’enseignement. Cette limite s’applique qu’il s’agisse d’un seul stage continu ou de plusieurs stages successifs dans le même organisme.

Pour le calcul de la durée, chaque période d’au moins 7 heures de présence équivaut à un jour de stage, et chaque période d’au moins 22 jours équivaut à un mois. Lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés et des autorisations d’absence : cette mention devient alors obligatoire dans le document.

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un même organisme est encadré par la loi. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le maximum est de 3 stagiaires en même temps. Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention est en cours au cours d’une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Dans tous les cas, chaque tuteur de stage ne peut suivre plus de 3 stagiaires simultanément.

Estime tes chances d’entrer dans la formation de ton choix avec notre Prédicteur Parcoursup !

Lorsqu’un stage se déroule à l’étranger, la convention de stage doit obligatoirement être complétée d’une annexe. Cette fiche d’information présente la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. Son absence constitue une irrégularité de la convention. Les étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen effectuant un stage en France ont les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un stagiaire français.

La convention de stage ne peut pas être utilisée pour déroger aux protections légales du stagiaire. En particulier, l’organisme d’accueil ne peut pas confier au stagiaire des missions visant à remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, à faire face à un accroissement temporaire d’activité, ou à occuper un emploi saisonnier. Le stagiaire ne peut pas non plus se voir confier des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Le non-respect des règles encadrant les stages expose l’organisme d’accueil à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par stagiaire concerné. En cas de récidive dans l’année suivant la première infraction, ce montant peut être porté à 4 000 euros.

En fin de stage, l’organisme d’accueil a l’obligation de remettre au stagiaire une attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et, si la gratification a été versée, le montant total perçu. Ce document est particulièrement important pour les stages de plus de deux mois gratifiés : il permet au stagiaire de faire valoir ses droits à retraite, dans la limite de deux trimestres, à condition d’en faire la demande auprès de sa caisse de Sécurité sociale dans les deux années suivant la fin du stage. L’attestation de stage doit être conservée soigneusement, au même titre que tout document administratif important.