Régulation de l'enseignement supérieur privé : Anne Genetet nommée rapporteure du projet de loi

Régulation de l’enseignement supérieur privé : Anne Genetet nommée rapporteure du projet de loi

La députée Anne Genetet (Ensemble pour la République), ancienne ministre de l’éducation nationale, a été désignée le 18 novembre 2026 rapporteure du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé. Déjà adopté par le Sénat, le texte sera étudié en commission à l’Assemblée nationale les 7 et 8 décembre, avant un examen en séance publique attendu à partir du 14 décembre.

Par Valentine Dunyach

 

 

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Régulation du supérieur privé : Anne Genetet, ancienne ministre, portera le texte

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a confié le rapport à Anne Genetet. L’élue de la 11e circonscription des Français établis hors de France connaît le portefeuille : elle a dirigé le ministère de l’éducation nationale de septembre à décembre 2024. Son ancrage au Palais-Bourbon est ancien. Députée LREM de juin 2017 à septembre 2024, elle y siège de nouveau depuis janvier 2025. Au sein du parti Renaissance, elle occupe depuis septembre 2025 la fonction de secrétaire nationale à l’éducation nationale et l’exigence des savoirs.

Son parcours, en bref

Docteure en médecine de l’université Paris 5 Descartes (1994), Anne Genetet est aussi diplômée en journalisme médical et communication de l’université Paris 6 Pierre et Marie Curie (1999-2000). De 2009 à avril 2017, elle a été médecin et fondatrice de H.E.L.P Agency, à Singapour.

PJL relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé : un calendrier enfin arrêté

Le monde universitaire attendait l’annonce depuis des mois. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a levé l’incertitude dans un courrier adressé le 10 novembre aux présidents et présidentes d’université : le projet de loi gouvernemental figurera à l’ordre du jour des députés à la mi-décembre.

Présenté en juillet 2025, à la suite de révélations sur des pratiques abusives dans des écoles à but lucratif, le texte a connu un parcours parlementaire heurté. Son passage au Sénat s’est fait attendre durant tout le premier semestre 2026, jusqu’à son adoption le 1er juin, après engagement de la procédure accélérée. Depuis l’été, c’est son inscription à l’agenda de l’Assemblée nationale qui restait en suspens, faute de créneau dans un programme chargé et face aux autres priorités de l’exécutif.

ÉtapePrécisionDate
Présentation du projet de loiÀ la suite de révélations sur des pratiques abusives dans des écoles à but lucratifJuillet 2025
Adoption par le SénatAprès engagement de la procédure accélérée1er juin 2026
Courrier du Premier ministreAdressé aux présidents et présidentes d'université10 novembre 2026
Désignation de la rapporteureAnne Genetet, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation18 novembre 2026
Examen en commissionÀ l'Assemblée nationale7 et 8 décembre 2026
Examen en séance publiqueAttendu à l'Assemblée nationaleÀ partir du 14 décembre 2026
La plateforme d'orientation Parcoursup, point sensible du projet de loi

Sur le fond, le projet de loi prévoit de soumettre l’accès des établissements privés à la plateforme d’orientation à une validation par l’État. Le sujet est délicat : le gouvernement a promis de réformer cet outil, au cœur du mécontentement d’une partie des jeunes.

Le chef du gouvernement n’exclut pas que la copie soit modifiée par les députés :

« Si la rédaction actuelle du texte présente des équilibres susceptibles d’évoluer, je sais pouvoir compter sur votre vigilance, tout comme vous pourrez compter sur la mienne, pour que ces ajustements garantissent que les financements soient bien orientés vers les formations de qualité en garantissant l’intérêt public.« 

Sébastien Lecornu – Premier ministre