Projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé : Thierry Coulhon réaffirme son soutien au texte. Alors que le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture le 1er juin 2026, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des directeurs des écoles françaises de management ont exprimé, trois jours plus tard, leur vive inquiétude à l’égard de plusieurs de ses dispositions, redoutant qu’il fragilise les établissements de qualité sans répondre aux dérives qu’il entend combattre.
Ancien président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), aujourd’hui président de l’Institut Polytechnique de Paris, Thierry Coulhon, qui connaît de longue date ce dossier, défend au contraire la philosophie du texte et relativise ces craintes.
Par Thibaud Arnoult
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Pour Thierry Coulhon, la régulation du secteur répond à une nécessité apparue ces dix dernières années, notamment avec le boom de l’apprentissage en 2018. « La nécessité de la régulation de l’enseignement supérieur privé s’était imposée, à cause de l’explosion quantitative de ce secteur et de son hétérogénéité qualitative. La conviction profonde, c’était que le critère discriminant devait être la qualité, la qualité évaluée, et non le statut juridique.
De ce point de vue, le projet de loi répond à la question, et il y répond, dans ses grandes lignes, d’une manière assez satisfaisante », résume-t-il. Le texte cherche selon lui à corriger trois difficultés, qu’il énumère : l’absence de lisibilité des mécanismes de reconnaissance existants, entre diplôme national, grade et visa ; l’architecture même des catégories d’établissements, structurellement mal ajustée ; enfin l’absence de continuité entre l’univers de l’enseignement supérieur et celui de la formation professionnelle relevant du ministère du Travail. Ces problèmes ont été traités, observe-t-il, « pas complètement, bien sûr, car un projet de loi ne peut pas tout », mais le texte « s’adresse à tous ces grands problèmes ».
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Le projet de loi organise la reconnaissance autour de deux régimes exclusifs : un agrément, qui atteste de la qualité globale de l’offre de formation, et un agrément d’intérêt général, réservé aux établissements à but non lucratif concourant aux missions de service public et adossant leurs formations à la recherche. Lorsqu’on lui soumet la lecture qui consisterait à y voir une hiérarchie, où certaines écoles de management se retrouveraient reléguées dans un second cercle, Thierry Coulhon défend au contraire l’idée d’un continuum et récuse toute stigmatisation attachée au caractère professionnalisant d’une formation.
Son raisonnement s’appuie sur ce que les évaluations avaient déjà mis en évidence, au temps où il présidait le Hcéres. Il distingue les établissements qui entretiennent « un rapport étroit avec l’État », qu’ils soient publics ou, à l’image de l’ESSEC ou des EESPIG, adossés à une véritable activité de recherche, et « tout un cercle d’établissements » pour lesquels une évaluation demeure utile, mais une évaluation adaptée, qui ne leur impose pas un effort de recherche artificiel. Auparavant, glisse-t-il, « on faisait presque semblant de chercher de la recherche là où il n’y en avait pas », alors que par ailleurs la formation était de qualité.
Il en tire une ligne directrice : la clarté des catégories et l’adéquation de l’évaluation à la mission de chaque établissement priment, selon lui, sur toute gradation implicite.
« Il faut de tout pour faire un monde, mais à condition que chacun fasse de la qualité, avec une mission claire : des gens qui font de l’enseignement supérieur au sens classique, c’est-à-dire adossé sur la recherche, des gens qui font de l’enseignement supérieur plus professionnalisant, avec moins de prétentions de recherche, et des établissements qui font de la formation professionnelle au sens du ministère du Travail. J’ai l’impression que, dans tous ces compartiments, le projet de loi permet de progresser », développe-t-il.
Un point de friction persiste néanmoins, que soulèvent les organisations de grandes écoles : le sort des organismes qui ne solliciteront aucun agrément et demeureront hors de Parcoursup, tout en continuant de percevoir des financements de l’apprentissage. Le texte adopté au Sénat n’a pas conditionné ces aides à l’entrée dans le régime d’agrément. C’est l’un des principaux reproches formulés par la Conférence des directeurs des écoles françaises de management (CDEFM) et la Conférence des grandes écoles (CGE) qui, dans un communiqué commun publié le 4 juin 2026, y voient un rendez-vous manqué. Les deux organisations rappellent que des sommes importantes d’argent public sont versées chaque année à des établissements dont elles jugent la qualité incertaine, tandis que de nombreuses entreprises peinent à assumer le reste à charge des formations, au détriment du recrutement d’alternants issus des écoles les plus sélectives. Elles demandent que ce financement soit réservé aux établissements agréés ou agréés d’intérêt général.
Interrogé sur ce choix, et sur le regret de ne pas être allé plus loin sur la qualité, Thierry Coulhon défend pourtant un périmètre large. Vouloir régir « un périmètre très restreint » serait, à ses yeux, une illusion : il fallait selon lui inclure les établissements qui relèvent du RNCP et sont soumis à la certification Qualiopi. Il reconnaît toutefois une limite de cet outil, déjà identifiée lorsqu’il exerçait au Hcéres, à savoir qu’il ne prêtait « sans doute pas assez d’attention aux réflexions pédagogiques », et se dit attentif à la réingénierie envisagée, notamment du côté du ministère chargé de l’apprentissage.
La véritable difficulté réside, pour lui, dans l’équilibre entre deux sphères qui, longtemps, ne se sont pas parlé, alors qu’elles concourent l’une et l’autre à la formation des jeunes. Il plaide pour une articulation plutôt que pour une mise sous tutelle.
« Il y a un sujet, du côté du ministère du Travail, qui est une forme de qualité qui ne relève pas du Hcéres et qui ne doit pas empêcher qu’il y ait des aides à l’apprentissage. Il faut regarder les jeunes autour de nous : ils ont grandement besoin de formations qui ne sont pas toujours évaluables par le Hcéres. Si l’on retravaille Qualiopi, ce sera probablement une meilleure issue que d’interrompre le versement des aides pour ce type de formation », plaide-t-il.
Reste la clarté offerte aux familles et aux jeunes, alors même que les repères existants ne disparaîtront pas tous, qu’il s’agisse du grade, du visa, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ou du RNCP. Thierry Coulhon n’en considère pas moins que le texte apporte une simplification réelle : « la bonne monnaie chasse parfois la mauvaise », avance-t-il, et la nouvelle structure servira de base à la communication vers les familles, en établissant un lien entre deux ministères dont la légitimité respective n’est pas en cause. Loin d’y voir une strate supplémentaire venant compliquer un paysage déjà dense, il la présente comme une ossature de compréhension, « le squelette » à partir duquel les familles pourront s’orienter. Ce texte, conclut-il sur ce point, « était nécessaire et attendu ».
La CGE et la CDEFM ont exprimé, dans ce même communiqué du 4 juin, leur plus vive inquiétude à l’égard de l’article 8. Celui-ci autorise un étudiant à résilier son inscription jusqu’à trente jours avant le début de la formation sans avoir à justifier d’un motif, puis, jusqu’à trois mois après la rentrée, pour un motif qualifié de sérieux et légitime dont elles jugent les contours imprécis. Il plafonne par ailleurs les arrhes à 10 % du coût de la formation et en interdit la perception plus de soixante jours avant le début des cours. Les deux conférences redoutent un risque financier majeur pour les établissements de qualité, dès lors que les recrutements d’enseignants et les engagements contractuels sont déjà réalisés à cette échéance, ainsi qu’un désavantage compétitif face à des institutions internationales qui sécurisent leurs effectifs plusieurs mois avant la rentrée.
Thierry Coulhon replace ce débat dans l’économie générale d’un texte de grande ampleur. Que la négociation en soit arrivée à de tels arbitrages n’est, selon lui, pas le signe d’une situation dégradée. Il s’agit d’un mouvement « global, massif », qui touche « aussi bien HEC que la formation professionnelle de proximité », et il est normal qu’il appelle à trouver des équilibres, notamment entre l’intérêt de l’étudiant et la solidité financière d’institutions de grande qualité. Sans se prononcer sur le point d’équilibre atteint, qu’il ne prétend pas juger, il valorise le fait que les parties prenantes aient été entendues : dans une démocratie, rappelle-t-il, « l’interaction entre le Parlement, les ministères et les parties prenantes est normale ».
La revendication de fond des deux conférences tient précisément à la distinction qu’elles appellent de leurs vœux. Elles regrettent que le texte loge, selon leurs mots, « les établissements agréés à la même enseigne que les officines privées », en leur imposant de nouvelles contraintes alors qu’ils sont déjà soumis à des procédures d’évaluation et d’accréditation nombreuses. Dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale, elles annoncent vouloir obtenir deux évolutions : un fléchage strict des financements de l’apprentissage vers les établissements agréés et agréés d’intérêt général, et l’exclusion de ces mêmes établissements du champ d’application de l’article 8.
À l’inquiétude d’une réévaluation supplémentaire, largement exprimée par les écoles de management qui s’estiment déjà très sollicitées au titre des accréditations internationales, Thierry Coulhon oppose un argument de cohérence. Ces écoles, relève-t-il, « sont très évaluées parce qu’elles le sont à l’international » et qu’elles recherchent la triple couronne ; il n’en juge pas moins légitime qu’une instance nationale, dotée d’une vision d’ensemble sur le spectre de la formation, conserve son rôle. On peut difficilement soutenir, ajoute-t-il, que le regard d’un organisme international exempterait d’une évaluation nationale.
Il rappelle avoir soutenu, de longue date, un travail de simplification et de meilleure articulation entre l’évaluation conduite par la commission d’évaluation des formations de gestion et celle du Hcéres, travail dont il estime qu’il a « abouti ». Il note en revanche que l’articulation avec la Commission des titres d’ingénieur reste à parachever, un sujet sur lequel des progrès avaient été engagés et qu’il faudra mener à son terme. La discussion avec les organismes internationaux devra, elle aussi, avoir lieu à un moment donné, estime-t-il.
Le projet de loi doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, puis voté. Interrogé sur ses chances d’aboutir et sur un calendrier raisonnable de mise en œuvre, Thierry Coulhon se garde de tout pronostic, mais insiste sur la profondeur du besoin auquel le texte répond, qu’il tient pour largement transpartisan. Le sujet n’est « ni politique ni idéologique », affirme-t-il : chaque année, des familles payaient très cher « des produits douteux », et les établissements de qualité risquaient d’être confondus avec les autres, une situation qu’il qualifie de « profondément toxique ».
Il rapporte enfin un effet qu’il juge vertueux, observé dès que la perspective d’une évaluation par la qualité s’est dessinée.
« Le simple fait de mettre en place un mécanisme de ce type a un effet extrêmement positif : beaucoup d’institutions venaient nous voir en disant qu’elles voulaient être évaluées. C’est comme si le fait de poser cette règle avait orienté le système vers la qualité. Certains établissements se retrouveront de l’autre côté, mais beaucoup se diront : la règle du jeu change, il faut que je m’occupe de la qualité », rapporte-t-il.
Il relève, avec une pointe d’ironie affectueuse pour le milieu, la tonalité des prises de position entendues durant les débats, un milieu qui, sourit-il, « commence chaque phrase par : nous sommes très inquiets ». Les parties prenantes ont été à la table des discussions et ont fait valoir leurs arguments ; que les équilibres soient parfaits ou non, c’est là, pour lui, « la vie démocratique ». Sur le calendrier proprement dit, il se dit dans une phase d’optimisme prudent, rappelant que l’actualité politique conserve sa part d’imprévu, et veut croire qu’une niche pourra être trouvée à l’Assemblée. Le débat, tranche-t-il, est « mûr pour aboutir ».
Le texte prolonge en effet de trois ans l’expérimentation ouverte par l’ordonnance du 12 décembre 2018, portant sa durée maximale de dix à treize ans. Il en résume la genèse par l’image d’une « valse à trois temps » : le premier temps fut le lancement des IDEX et l’apparition de constructions complexes qui ne sont pas des fusions d’universités, mais des ensembles associant grandes écoles, ou mêlant universités et grandes écoles, à l’instar de PSL puis de l’Institut Polytechnique de Paris.
Le deuxième temps s’ouvre avec l’ordonnance relative aux établissements expérimentaux. Ce texte offre aux universités et aux écoles un cadre leur permettant de tester de nouvelles formes de regroupement, notamment en créant des établissements-composantes conservant leur personnalité morale ou des Établissements publics expérimentaux (EPE).
Le troisième temps est celui de la sortie de l’expérimentation. Le projet de loi prévoit en effet d’intégrer les anciens EPE dans le droit commun des grands établissements. Cette évolution, qui s’inscrit dans le prolongement de l’article 20 de l’ordonnance de 2018 et de l’article L. 717-1 du Code de l’éducation, vise à pérenniser leur statut en adaptant le cadre législatif. Concrètement, les établissements pourront sortir du régime expérimental à l’issue de leur évaluation par le Hcéres, tout en conservant le statut d’établissement-composante doté de la personnalité morale. Le texte adapte également les règles d’organisation applicables aux grands établissements afin de tenir compte des spécificités héritées de ces années d’expérimentation.
De ces constructions est née la nécessité de faire évoluer leur statut, ce qui suppose de passer par la loi. D’où l’importance qu’il attache à cette disposition, discrète mais structurante : pour modifier ce statut, souligne-t-il, il fallait un véhicule législatif, et il se félicite qu’un texte vienne le permettre.
En clôture de l’entretien, Thierry Coulhon a été interrogé sur les signaux adressés à l’enseignement supérieur international, entre le relèvement des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires et évolution des aides au logement, et sur le risque d’un détournement des meilleurs étudiants au détriment de la France. Sa réponse est nette : « clairement et nettement non ». L’enseignement supérieur international de qualité, argumente-t-il, attire un grand nombre d’étudiants d’excellent niveau, soit qu’ils soient prêts à contribuer financièrement, soit qu’on aille les chercher pour leur qualité.
Il défend le principe d’une contribution des étudiants internationaux à l’aide d’une comparaison qu’il juge simple et conforme aux standards mondiaux.
« Une année de formation universitaire coûte environ dix mille euros. En France, c’est l’État, c’est le contribuable qui paie. Un étudiant international n’a pas contribué par l’impôt ; accueillir ces étudiants étant une externalité très positive, l’État en prend déjà les deux tiers à sa charge. Lui demander d’assumer le tiers restant me paraît tout à fait naturel et, au regard des standards internationaux, ne pose aucun problème », expose-t-il.
Il ouvre néanmoins la voie à des mécanismes de péréquation et à des bourses d’excellence, sur le modèle d’institutions comme le MIT, pour aller chercher les meilleurs profils quels que soient leurs moyens. Sur les aides au logement, en revanche, il se montre plus circonspect, reconnaissant un sujet distinct et « plus préoccupant », qu’il connaît moins et préfère ne pas trancher.
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