Après des années de croissance, l’enseignement supérieur privé français entre dans une phase de reprise en main réglementaire. Porté par le gouvernement français, le projet de loi de « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » a déjà franchi l’étape du Sénat début juin et doit désormais passer devant l’Assemblée nationale. Agrément, agrément d’intérêt général, Qualiopi, droit de rétractation : le texte redessine en profondeur les règles du jeu pour les établissements privés, qu’ils soient lucratifs ou associatifs. Stéphane de Miollis, Directeur général exécutif du Groupe IGENSIA Education, y voit l’aboutissement logique d’un cycle ouvert par la loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Entretien.
Par Valentine Dunyach
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Un marché de l’apprentissage multiplié par cinq
Pour comprendre pourquoi il est pertinent de réguler l’enseignement supérieur privé, il faut dans un premier temps revenir sur les effets de la réforme de 2018. Selon Stéphane de Miollis, cette loi a été « un succès de volume, puisqu’on a atteint le million d’apprentis », un « succès d’estime » en donnant à l’apprentissage une image positive, mais aussi un « succès de consensus », partagé par les entreprises, les familles ainsi que la puissance publique, quelle que soit la couleur politique.
« Nos cinquante ans, notre solidité » : comment le Groupe IGENSIA Education traverse la crise du financement de l’apprentissage »
« Le volume d’apprentis a été multiplié par trois, le nombre d’acteurs par cinq, voire par dix en Île-de-France », rappelle le dirigeant. De nouveaux opérateurs se sont engouffrés dans un marché en pleine expansion « sans avoir forcément la maîtrise de la pratique », et certains ont « dérivé dans certaines pratiques ». Résultat : des promesses de formation ou de diplômes parfois non tenues, au détriment des jeunes et de leurs familles. « Pour qu’il y ait une crédibilité et une confiance des familles dans le secteur, on se doit de faire en sorte que les acteurs qui y opèrent soient d’un excellent niveau de pratique et de qualité », insiste Stéphane de Miollis.
Agrément et agrément d’intérêt général : deux nouveaux filtres pour Parcoursup
Le texte retient désormais deux niveaux de reconnaissance : l’agrément et l’agrément d’intérêt général, ce dernier visant à identifier les établissements qui concourent au service public de l’enseignement supérieur, dans la continuité du statut actuel des EESPIG.
C’est précisément ce second cercle, qualifié « d’agrément d’intérêt général » par Stéphane de Miollis, que le Groupe IGENSIA Education entend viser pour la majorité de ses établissements. « Nous avions déposé un dossier pour être sous statut EESPIG il y a trois ans, mais nous avons été bloqués en attente de la nouvelle loi », explique-t-il. « Nous sommes très preneurs de cette nouvelle loi et nous ambitionnons, pour le maximum de nos établissements, d’aller vers l’agrément d’intérêt général, puisque nous sommes une association, non lucrative depuis cinquante ans, en gestion désintéressée. »
Le groupe associatif, qui ne rémunère aucun actionnaire, revendique en effet un modèle où « tout ce que l’on génère, c’est pour la pédagogie, la recherche et l’insertion ». Il forme aujourd’hui de 16 à 60 ans sur des champs aussi variés que la gestion, le droit, la finance, l’immobilier, l’informatique, le journalisme, la restauration des véhicules anciens ou encore la méthode Montessori.
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ICD, ESAM et IMIS deviennent IGENSIA School of Business
L’actualité du groupe illustre cette stratégie de montée en gamme. Le Groupe IGENSIA Education a annoncé la fusion de trois de ses écoles, ICD, ESAM et IMIS, pour donner naissance à IGENSIA School of Business. Un projet mûri depuis trois ans, nourri d’entretiens avec des experts des ressources humaines et d’études prospectives sur les compétences de demain. « L’enseignement supérieur est à un point de bascule, il ne peut plus rester qu’à de la transmission des savoirs, on doit pouvoir construire des parcours et donner de nouvelles compétences à nos jeunes », justifie Stéphane de Miollis.
En associant le marketing et le commerce de l’ICD, le management, le droit et la finance de l’ESAM, et la spécialisation santé de l’IMIS, le nouvel ensemble proposera vingt programmes combinables, afin qu’un étudiant découvrant une appétence en première année puisse construire un parcours sur mesure.
Un groupe solide financièrement
Cette réorganisation intervient dans un contexte financier tendu pour tout le secteur : baisse des financements de l’apprentissage, restructurations, voire liquidations chez certains groupes d’écoles. Le Groupe IGENSIA Education affirme s’en sortir mieux que d’autres, grâce à cinquante ans d’ancrage.
« Nous sommes propriétaires de notre immobilier. Nous avons sécurisé notre trésorerie et mis en œuvre un plan de protection du groupe », détaille son directeur général exécutif, qui distingue deux types de « migrations » à accompagner : les migrations réglementaires, liées aux nouvelles normes, et les migrations financières, liées au désendettement de l’État qui pèse sur le financement de l’apprentissage.
Son inquiétude porte moins sur la solidité de son groupe que sur la lisibilité de la trajectoire collective : « Une quinzaine de décrets sont tombés depuis dix-huit mois, ce qui nécessite de s’adapter de plus en plus. Nous aurions besoin d’une perspective de plus long terme. »
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Deux points de vigilance pour la mise en œuvre de la réforme
Deux points de vigilance concentrent les craintes de Stéphane de Miollis sur la mise en œuvre du texte. Le premier tient au calendrier : la rentrée 2027 impose que la loi et ses décrets soient stabilisés à temps pour la campagne Parcoursup, dans un contexte d’élection présidentielle susceptible de perturber le calendrier parlementaire. De fait, selon l’analyse de Thotis, les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er octobre 2026 pour s’appliquer dès la campagne d’admission de la rentrée 2027, avec un régime transitoire prévu jusqu’en 2029.
Le second point porte sur la capacité administrative à traiter les dossiers. C’est le HCÉRES qui doit reprendre les missions d’évaluation du CCESP, supprimé par le texte, et mettre en œuvre l’agrément comme le partenariat. « Comment va-t-on absorber potentiellement mille établissements qui se présenteraient pour l’obtenir ? », s’interroge Stéphane de Miollis, tout en nuançant : les décrets d’application pourraient eux-mêmes restreindre le nombre de candidats éligibles.
Retrouvez ICI l’épisode de DG sur Écoute avec le Groupe IGENSIA Education (VIDÉO) : Régulation du supérieur privé : Stéphane de Miollis (IGENSIA Education) décrypte le projet de loi (VIDÉO)
Article 8 du projet de loi : le débat sur le droit de rétractation
Enfin, l’article 8 du texte instaure un droit de rétractation jusqu’à 30 jours avant le début de la formation pour les candidats, sans justification. Les établissements ne pourront facturer que les frais administratifs et devront rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de ces dispositions, ils s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 15 000 euros. Pour les apprentis, les frais de réservation avant confirmation d’inscription seront purement interdits, et un remboursement au prorata temporis est prévu en cas de départ anticipé.
Interrogé sur ce volet, Stéphane de Miollis se montre circonspect, sans y voir une menace directe pour les établissements. Il avance deux réserves. Il pointe d’abord un enjeu de souveraineté : « Nous mettrions en place en France un système qui n’existe pas dans les autres pays », alors que « le sujet de la compétence et de sa construction est un sujet de souveraineté nationale, dans un contexte de compétition internationale intense ». Ensuite, un enjeu pédagogique : « j’ai l’impression que l’approche dont on traite l’enseignement est de plus en plus consumériste. Or ce n’est pas une activité comme les autres, ce n’est pas un produit que l’on vend : on prépare le parcours de jeunes. » Il craint qu’un délai de rétractation trop court n’encourage un « système de zapping » chez une génération « déjà bien exposée » à ce phénomène, au détriment de l’accompagnement dans la durée.
Trois mots d’ordre : qualité, protection, lisibilité
Au terme de l’entretien, Stéphane de Miollis résume l’esprit qu’il souhaite voir préservé dans les décrets d’application : une meilleure qualité, adossée à des critères clairs ; une meilleure protection des jeunes, par la suppression des pratiques non conformes ; et surtout une meilleure lisibilité pour les familles. Également père de quatre enfants, il rappelle la complexité à laquelle sont confrontées les familles face à l’enseignement supérieur français, et appelle, comme une grande majorité des autres acteurs du secteur, à faire de cette loi un outil de clarté plutôt qu’une couche supplémentaire de complexité administrative.
Crédit : Nathan Editions