Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 4 juillet 2025, l’Assemblée des Directeurs d’IUT (ADIUT) salue la volonté du gouvernement de moderniser et mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à travers le projet de loi présenté la semaine dernière. Selon, l’ADIUT, ce texte constitue une opportunité majeure pour bâtir un écosystème plus lisible, plus transparent et plus juste pour les étudiants, les familles et les territoires.

Les IUT, piliers du service public de l’enseignement supérieur technologique, reconnaissent le rôle que peuvent jouer certains établissements privés à but non lucratif, notamment les EESPIG, dans la diversité de l’offre de formation. Mais le projet de loi n’apporte pas de réponses convaincantes à la nécessité d’un contrôle accru des opérateurs à but lucratif. Ces derniers, souvent peu régulés et financés massivement par des fonds publics, notamment via l’apprentissage, ont connu un développement rapide qui soulève des inquiétudes légitimes en matière de qualité, d’équité et de cohérence territoriale. Pour l’ADIUT, trois axes fondamentaux doivent être pris en compte pour un enseignement supérieur digne de la confiance des usagers.

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Ce que prévoit le projet de loi de « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur »

Renforcer la transparence et l’honnêteté de l’information

L’ADIUT appelle à une clarification rigoureuse des statuts des établissements, de la nature réelle des diplômes délivrés, et à une lutte active contre les pratiques commerciales trompeuses. La présence des formations sur les plateformes nationales Parcoursup et Mon Master doivent devenir des garanties de qualité et des repères fiables pour les étudiants.

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BUT – Bachelor Universitaire de Technologie

Garantir la qualité académique et la valeur des diplômes

Toute ouverture de formation privée doit faire l’objet d’une évaluation indépendante préalable. L’attribution de grades universitaires doit être strictement conditionnée à des critères académiques exigeants, adossés à la recherche et à un corps professoral qualifié. L’évaluation a posteriori par une autorité administrative indépendante doit aussi être rendue obligatoire.

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Martial Martin : »Le BUT est le bon compromis entre licence et BTS »

Clarifier les modèles économiques et réguler les financements publics

L’ADIUT appelle à réserver les aides publiques (subventions, locaux, fonds de l’apprentissage) aux établissements non lucratifs. Il est impératif d’éviter que des logiques de rentabilité ne détournent des ressources publiques au détriment de formations à forte valeur ajoutée pour les territoires. Le projet de loi devrait introduire la conditionnalité des aides à l’apprentissage.

« L’objectif de ces pistes de régulation n’est pas d’entraver le développement du secteur privé, mais de le hisser aux mêmes standards d’exigence que le public. Une régulation renforcée est un gage de protection pour les étudiants et leurs familles, d’orientation juste des fonds de l’alternance vers des formations utiles aux acteurs socio-économiques de nos territoires et de concurrence plus équilibrée pour les opérateurs publics soumis à de fortes contraintes, ainsi que de crédibilité pour notre pays sur le marché européen de l’emploi », déclare Martial Martin, président de l’ADIUT.

Mention : cet article est une reprise de communiqué de presse de l’ADIUT