Certification Qualiopi : de nouvelles exigences, « qui vont dans le bon sens »

Une réforme, annoncée cet été, vise à faire évoluer le référentiel de Qualiopi à partir du 1er novembre. Nous avons sollicité plusieurs établissements, pour voir comment ils s’y préparent. Et surtout ce que cela va changer pour eux.

Par Laura Makary

« Il n’y a pas de révolution, plutôt une évolution ». C’est en ces termes qu’Olivier Rampnoux, responsable qualité du groupe Éklore-ed, résume cette réforme. La certification Qualiopi ne va en effet pas changer du tout au tout. Néanmoins, son référentiel national s’apprête à s’affiner et à vivre quelques modifications, que les écoles ont déjà commencé à préparer.

Pour rappel, le décret a été publié le 4 août dernier et entrera en vigueur le 1er novembre. L’objectif, rappelle le ministère de l’Enseignement supérieur : « renforce(r) les exigences applicables aux organismes de formation afin de mieux protéger les apprenants, garantir la qualité des formations et sécuriser les financements publics ». Le ministre, Philippe Baptiste, précise dans le communiqué que « le dispositif sera complet avec la finalisation du projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé ».

Les écoles sollicitées par nos soins observent cette réforme d’un œil positif. « Nous passons d’un objectif de conformité à une logique de pilotage, en devant démontrer que les dispositifs produisent des effets, tels qu’ils sont prévus et attendus. Il me semble pertinent de demander aux organismes de formation d’avoir des dispositifs qualité en place et d’être en mesure de démontrer ce qu’ils font », estime Mélanie Bogenez, chargée de projets qualité et accréditations à Montpellier Business School.

Les priorités, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, les voici : renforcer « la qualité effective des formations et les résultats obtenus », « mieux protéger les apprentis », « garantir une information claire et loyale », et enfin « sécuriser l’accès aux financements privés », qui seront ainsi réservés « aux seuls organismes présentant les garanties nécessaires ». Mais entrons dans le détail.

Première et principale nouveauté, liée à ce fameux objectif de qualité des formations : l’introduction d’un nouvel indicateur, le n°33, dédié aux CFA, qui exige un « dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants ». « Ce qui a toujours interrogé dans Qualiopi, c’est qu’il n’y avait rien concernant les contenus de la formation. Cette fois, le nouveau référentiel demande de réaliser des enquêtes sur la pédagogie, de faire remonter le regard des apprenants. On se dirige vers une analyse un peu plus fine dans le face-à-face avec les professeurs ou intervenants », remarque Olivier Rampnoux, d’Éklore-ed. Concrètement, cela pourrait passer par des enquêtes de satisfaction pour les apprenants, sur la pédagogie. Des pratiques déjà connues de nombreuses écoles, confirme Olivier Rampnoux : « La difficulté pour nous n’est pas de mettre en place une enquête, mais plutôt de nous assurer que les apprenants y répondent. Ils saturent parfois de toutes les enquêtes de satisfaction qui leur sont envoyées… »

Gaëlle Brune, responsable accréditations et qualité académique à l’EDC, acquiesce. « Envoyer une enquête est une chose, il faut ensuite obtenir un taux de réponse suffisant pour que l’exploitation des données ne soit pas biaisée ! Le nouvel indicateur demande de démontrer que l’on a formalisé une démarche permettant d’analyser les résultats, mais aussi les décisions mises en œuvre à la suite de ces derniers. Et pour ‘fermer la boucle’, comme le disent les accréditeurs internationaux, vérifier ensuite, six mois ou un an plus tard, l’impact de ces décisions ».

Passons à l’objectif suivant : la protection des apprentis. Le ministère explique que les audits « vérifieront la mise en œuvre effective des obligations prévues par le Code du travail », en particulier « la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations ». « Ils doivent être sensibilisés à ce qu’est une VSS, afin d’être en mesure de la repérer, notamment dans le monde de l’entreprise en tant qu’alternants, puis de la dénoncer, en se sentant à l’aise de le faire à l’école. Notre objectif est d’être un relais, un support, pour les étudiants en difficulté. Le décret va dans ce sens, il demande de prévoir une procédure de traitement et des conditions facilitatrices de rupture, dans ce type de cas », précise Mélanie Bogenez, de MBS.

Les établissements attendent encore le guide de lecture, mais les grandes lignes sont claires. « Il faudra en tout cas un référent et une procédure définie. Pour résumer, on nous demande de nous organiser encore davantage, de façon plus formalisée, sur tout ce qui a trait aux VSS, harcèlements et discriminations », ajoute Gaëlle Brune, de l’EDC. Avec une attention particulière à porter aux élèves mineurs.

Le dernier point clé de la réforme est important, et impacte directement les candidats et leurs familles. « Les contrôles porteront également sur la communication des organismes de formation, afin de garantir une information sincère sur les certifications préparées, leurs débouchés et les possibilités de poursuite d’études », détaille le ministère de l’Enseignement supérieur, qui vise à « prévenir toute pratique de nature à induire les apprenants en erreur ». « C’est en effet un sujet essentiel, celui de la véracité de l’information », souligne Elian Pilvin, directeur général adjoint de Ynov, « Il y a eu par le passé beaucoup de flottements sur la manière dont est véhiculée l’information sur les titres, les poursuites d’études, les financements… La réforme vise à renforcer la communication faite sur les sites Internet et l’ensemble des plaquettes des écoles, avec un contrôle beaucoup plus drastique sur ce qui est annoncé ».

Elian Pilvin confie se réjouir de ces évolutions : « Ce sont des adaptations qui vont dans le bon sens et que l’on appelait de nos vœux, car elles permettent de renforcer la qualité de nos organisations, au détriment d’organisations moins vertueuses, qui s’engouffraient dans les zones grises de Qualiopi… »