L’APL ou Aide Personnalisée au Logement, est une aide versée par la CAF (ou par la Mutualité Social Agricole si tu appartiens à un régime agricole), qui vise à réduire le montant d’un loyer. Il faut réunir un certain nombre de conditions à respecter pour pouvoir en profiter. L’APL peut être versée au demandeur, ou directement au bailleur. Dans ce deuxième cas, tu n’as plus qu’à verser au propriétaire uniquement le solde restant. Cette aide est bien entendue très intéressante si tu es un étudiant qui s’apprête à vivre seul !
Par Morgan Verres
Temps de lecture : 6 min
Critères d’éligibilités à l’APL
Que tu sois allocataire ou non, tu peux quand même faire une demande d’APL. Toutefois, pour y avoir le droit, tu devras remplir quelques critères d’éligibilités. Pour commencer, il te faudra obligatoirement avoir la nationalité française. Si ce n’est pas le cas, tu devras fournir un titre de séjour valide.
Le bien pour lequel tu fais ta demande doit être ta résidence principale. De ce fait, tu dois y vivre au moins 8 mois sur l’année. Ton appartement doit également correspondre aux critères d’un logement décent et respecter les conditions minimales d’utilisation. Évidemment, ton logement doit être éligible à l’APL, ton bailleur ou ton propriétaire devra te fournir cette information. Si ce n’est pas le cas, tu ne pourras malheureusement pas faire de demande. Si tu es rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tu ne pourras pas entamer de demande.
Les aides de l’État ne sont pas cumulables entres-elles. Tu ne pourras donc pas demander l’APL si tu es déjà allocataire d’une autre aide. Le logement doit être en location et ne peut appartenir à un membre de ta famille. Savais-tu que tu pouvais être éligible à l’APL même si tu es en colocation ? Le calcul de l’aide est divisé en fonction du nombre de colocataires. De ce fait chaque colocataire devra faire sa propre demande. Tu es éligible à l’APL même si tu es dans une résidence étudiante. Dans ce cas, le montant de l’APL est versé directement au bailleur et déduit du loyer. Enfin, si tu as moins de 18 ans, tu peux aussi toucher l’APL, à condition que le bail soit signé ou co-signé par tes parents. Tu coches toutes les cases ? tu peux d’ors et déjà faire une simulation du site de la CAF et voir à combien tu as le droit. À noter que le montant qui te seras affichés ne sera pas forcément le montant que tu percevras, il est purement indicatif.
Comment faire ta demande d’APL ?
Les demandes d’allocation logement se font entièrement sur internet via les services en ligne de la Caisse d’Allocations familiales. Si tu n’es pas encore allocataire, tu devras te créer un espace personnel pour faire ta demande. C’est uniquement après avoir créer cet espace que tu obtiendras ton numéro allocataire qui te seras nécessaire pour la suite. Tu devras formuler ta demande d’APL au moment où tu t’apprêteras à emménager dans ton nouvel appartement !
Tu devras te munir de l’ensemble de ces documents :
- Si tu es de nationalité française : copie recto-verso de ta carte nationale d’identité, de ton passeport, ou de ton extrait d’acte de naissance
- Si tu es d’une autre nationalité : copie de ton titre de séjour en cours de validité
- Ton relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE) à ton nom
- Le numéro d’allocataire de tes parents et leur Caf d’appartenance, s’ils sont allocataires
- Les coordonnées de ton bailleur (propriétaire, agence…),
- le montant du loyer
- le numéro de SIRET (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société.
- Ton contrat de location ou le bail
- Les revenus perçus durant les 12 derniers mois
Qu’est-ce qui sera pris en compte pour ta demande d’APL ?
Comme la Bourse du CROUS, la CAF prend en compte toutes tes ressources pour le calcul de ton APL. À noter que depuis le 1er janvier 2021, le calcul de l’APL se base sur les ressources des 12 derniers mois et non sur les deux dernières années. Il te faudra donc renseigner ta situation familiale (composition, nombre d’enfants à charge), ta situation professionnelle, le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt, le type de logement (appartement, conventionné, etc.), la zone géographique dans laquelle se situe ton logement et enfin, les pensions alimentaires, si tu en reçois.
À savoir que ton APL est cumulable avec la bourse du CROUS, la bourse au Mérite et L’AILE Paris (aide à l’installation de 900€ pour les étudiants louant un logement privé à Paris) !
Cependant, l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location, et la situation personnelle de chacun. Il existe donc trois appellations distinctes :
- L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social
- L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement
- L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.
Toutefois, la démarche demeure la même.
Si tu n’es pas étudiant, mais en contrat d’apprentissage, tu peux obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.
Comment et quand sera-t-elle versée ?
Après avoir validé ta demande, il faudra compter deux mois avant le premier versement. La CAF te versera ton APL chaque mois par virement bancaire.
Tu as maintenant toutes les cartes en main pour commencer ta demande d’APL !